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SUJET :

Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 3 semaines #1

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment se passe une rupture en année incomplète, en éffet je souhaite mettre fin à un contrat démmaré le 4 janvier 2016,

Sachant que nous sommes parti sur 44 semaines/an, 17h par semaines.

J'ai donné mon préavis de 15 jours cela se terminera le 20 mars 2016.

Sachant qu'elle m'a payé 10% en janvier et février, elle me dit que le ram lui a dit qu'elle ne me devait rien.
J'ai également fais la simulation sur le site pour la régularisation la, encore le simulateur me dit qu'elle me doit 173,... alors qu'elle medit que c'est moi qui lui devrait de l'argent et que le ram lui à dit de le deduire du solde de tout compte à t'elle le droit?

Alors je suis perdu, merci d'avance pour votre aide.

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Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 3 semaines #2

Le RAM, une fois de plus, dit n'importe quoi.

Déjà les congés n'auraient pas dû être payés par 10 % tous les mois.

Tu vas donc considérer ces 10 % comme une avance.

Tu calcules tes congés comme il se doit :

- 10 % des salaires depuis le début du contrat (= ce que tu as déjà perçu)
- le maintien

Pour le maintien, tu comptes les semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Tu compares avec les 10 % déjà perçus, et si le maintien était plus important, l'employeur te doit encore la différence.

Mais avant tout ça, tu calcules la régularisation (qui n'a rien à voir avec les 10 % déjà payés) :

Nbre de semaines travaillés x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû

Tu compares ce résultat avec les mensu perçues hors 10 % et hors heures complémentaires. Si le salaire dû > mensus, alors l'employeur te doit la différence au titre de la régularisation. Les congés par 10 % se calculent aussi sur la régul.

Si la régularisation montre un trop perçu, celui-ci reste en ta faveur. L'employeur n'a pas le droit de le déduire du dernier salaire !
Ce message a reçu les remerciements de : LaetitiaMP

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Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 3 semaines #3

Et j'oubliais : pour mars il faudra faire une retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation puisque le contrat s'arrête le 20.
Ce message a reçu les remerciements de : LaetitiaMP

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Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 2 semaines #4

Shania,

Mon Employeur m'a appellée cet après-midi, elle me dit qu'elle à appellé
une assiociation je crois que c'est le FEPEM si j'ai bien compris.

Bref on lui à dit qu'il n'y avait pas de texte de loi réellement au niveau des heures que j'ai trop perçu, et qu'il y a une procédure à faire pour récupérer son trop perçu.

Pour le mois de mars on lui a également dit qu'il fallait le calculer au réel??

Et en plus le contrat se termine le 20 mars et madame veut me payer début avril.

Merci pour tes conseils

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Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 2 semaines #5

Non, tu ne calcules pas au réel : les absences sont déduites selon la formule de la Cour de cassation, que ce soit au début du contrat (si le contrat commence en cours de mois°, que ce soit des absences en cours de contrat, ou en fin de contrat (quand le contrat s'arrête avant la fin du mois).

Le trop perçu reste en ta faveur, l'employeur ne peut pas se faire justice lui-même en ponctionnant sur ton dernier salaire. Il devrait donc passer par les Prud'hommes s'il veut tenter, mais pas du tout certain d'avoir gain de cause : la CCN ne parle pas du tout d'un remboursement à faire à l'employeur.
Ce message a reçu les remerciements de : LaetitiaMP

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Calcul régul et congés payés il y a 8 ans 2 semaines #6

Bonjour Shania,

Bon, elle ne veut rien savoir, je pense qu'elle fait son calcul pour son avantage personnel, je pense que cela finira aux prud'hommes.

Les parents n'en font qu'a leur tête et ne veulent pas me croire.

Alors je vais faire mes calculs.

Merci beaucoup pour tes réponses. :cheer:

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