SUJET :

Bonsoir ,


Je viens ici pour avoir un petit éclaircissement : nous avons démarré le 2 mai 2015 un contrat en année complète (nous avons juste fait des avenants concernant les horaires ) , j'envisage de rompre le contrat car mon enfant va rentrer à l'école en septembre , voici les congés que mon ass mat a pris depuis le début du contrat ( elle garde deux autres enfants que le mien) :

- 18 jours ouvrables en aout 2015 (3 semaines)
- 6 jours ouvrables en février /mars 2016
- 6 jours ouvrables en avril 2016

soit 30 jours qu'elle aura fini d'acquérir au 31 mai 2016 : si je ne me trompe pas ces congés seront soldés ( et payés on maintient la rémunération lors de la prise des cp)

nous allons entamer une nouvelle période si on compte jusqu'au 31 aout 2016: elle aura acquis 7,5 jours mais elle va poser trois semaines en aout soit 18 jours . sauf qu'elle n'en aura acquis que 7,5j

que dois je faire , puis je faire en sorte de terminer le contrat à la fin de ces 7,5j de cp soit le 17 aout à midi comme ça ses cp sont soldés et je lui règle sa rémunération du 1 au 17 aout 2016 et son indemnité de licenciement ?
comme ça le 18 elle peut s'inscrire à pole emploi ?

le social est un peu mon domaine de travail mais au niveau de la profession ass mat je suis novice complet .

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Ayant commencé en mai 2015, votre AM avait 3 jours de congés acquis fin mai (fin de l'année de référence). Ces congés devaient être pris entre mai 2015 et avril 2016. Éventuellement elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

En août elle a pris 3 semaines dont les 3 premiers jours étaient acquis. Les autres jours, puisque vous avez maintenu le salaire, n'étaient pas acquis et ont donc été pris en anticipés (ils auraient dû être sans solde).

En AC, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Mais du fait qu'aout compte en partie des congés non acquis, il faut compter 0,35 mois (1 semaine travaillée = 0,25 mois et 3 jours = 0,15).

En février (ou mars puisque c'est à cheval) vous comptez 0,75 mois et idem en avril.

Ce qui donne (9 x 2,5) + 0,35 + 0,75 + 0,75 = 24,85 arrondis à 25 jours ouvrables acquis (+ les éventuels congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Elle a pris en août 15 jourś en février 6 jours et en avril 6 = 27 jours ouvrables soit 2 en trop.

En juin et juillet 2016 elle acquiert 5 jours donc restent 3.

Si vous rompez le contrat avant ses congés, vous n'aurez plus que les 3 jours à payer (sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans) + l'indemnité de rupture.

Désolé de revenir sur ce sujet mais j ai encore une question qui est la suite de ma première question : je récapitule :

Nous rompons le contrat avec mon ass mat le 5 août 2016 jour de ses vacances et des miennes :
J ai donc à lui payer :
-le salaire du 1 au 5
-l indemnité de licenciement
-7 jours de congés payés

Ma question est le mode de calcul de ses congés payés sachant qu elle a 3 jours et demi de garde par semaine soit 33 h par semaine à 3,50 euros de l heure .


Merci d avance pour vos réponses.