Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #13

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
vous avez raison pour avril 2016 39+5 X 2,5j/4 = 28j acquis je ne sais pas comment j'ai calculé donc 3j de plus à payer dslée

et 14j ne font pas pile 2 sem :whistle:

bon reste donc 17j ouvrables à payer vous devez faire 17 X nbre de jours travaillés /6 = nbre de jours à rémunérer

heureusement que je me relis

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #14

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
juste pour info quand mes 30j de CP sont acquis j'ai 2 fériés et 2j pour fractionnement donc oui j'ai bien 34j de congé mais pour autant on ne compte que 30j pris
le férié ne compte pas et les fractionnements sont des jours à prendre et maintenus en salaire=c'est la meme chose pour tous mes employeurs salariés

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #15

Bonsoir et merci à vous d'être encore là !

Les jours fériés sont en plus des jours que j'ai indiqué (les dates ci dessous sont "incluses") :
- Période 1 : 6 jours : du 22/4/13 au 27/4/13
- Période 2 : 18 jours + 1 jf, du 29/7 au 19/08 ; 7 jours + 2jf du 24/12/13 au 02/01/14; 6 jours du 03/03/14 au 08/0814
- Période 3 : 18 jours + 1 jf du 28/07/14 au 18/08/14 ; 8 jours + 2jf du 25/12/14 au 05/01/15 ; 6 jours du 20/04/15 au 25/04/15
- Période 4 : 18 jours + 1 jf du 27/07/15 au 17/08/15 ; 6 jours + 1 jf du 28/12/15 au 04/01/16 : 6 jours du 11/04/16 au 17/04/16

En ce qui concerne les périodes déduites, il s'agit d'une erreur de début de contrat .
- J'ai payé les semaines de congés, que j'appelerais 1,2,3 et 4 (semaine d'avril de juillet et d'août 2013). D'ailleurs l'AM incluait les congés dans la mensu, dans les calculs qu'elle faisait de son côté. Nous commettions toutes les 2 l'erreur.
- Au cours du mois de décembre elle m'a dit qu'elle s'était trompé et que je n'aurai pas du lui payés ses congés sur la 1ère année et que donc nous déduiront la 5è (celle de Noël !)
- Sauf que là, 2ème erreur, elle parlait en année civile et non "de référence". Il s'agit d'ailleurs de l'erreur que je commettais en rédigeant le 1er message du post...
- Si aujourd'hui je comprends bien (mais ça... :blush: ) j'aurai du lui déduire 21 jours de congés en tout sur la période 2, puisqu'elle n'en avait acquis que 9 sur la période 1

Je ne sais pas si c'est très clair (surtout à 00h30 :lol: )

Je crois que pour ce soir je m'arrête là, parce que là je deviens :woohoo:
Bonne nuit !

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Mam2902.

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #16

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
ne maitrisant pas bien la méthode de prise des congés en anticipé il est sur qu'il vaut mieux éviter mais c'est fait
de plus cela vous fait moins de CP à payer en fin de contrat

reste pour vous à régler le solde mais pour la dernière période pk il y a un avenant comme je vous le dit il faut comparer 10% et maintien de salaire
sur cette période 24j ont été payés en maintien de salaire

si il s'avère que le maintien de salaire était plus favorable il vous reste à payer les 17j ouvrables acquis non pris
si c'était la méthode des 10% il faudra régler la différence entre le paiement reçu pour les 24j en maintien de salaire et les 10%

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #17

Bonjour,

Ca y est je crois que je commence à y arriver (c'est pas trop tôt me direz vous ! :lol: )

Après tous les calculs repris, grâce à votre aide Dacia, j'arrive sur l'ensemble du contrat :
- A 24 jours "trop perçus", avec une rémunération versée, qui n'aurait pas du l'être.
- A 35 jours "restant dus", avec 1 jour acquis l'an dernier, restant à prendre sur la période, les vacance d'avril 2016 non encore payées (puisque première et seule période à payer pendant l'année incomplète, débutée en janvier 2016) et les 28 jours en cours d'acquisition, (donc à solder).
Soit 11 jours de congés restants à payer au terme du contrat, en CP "classiques" + 8 jours de fractionnement.

Il me reste désormais à
- faire le calcul entre maintien de salaire et 10%
- calculer la régulation pour la période du contrat en année incomplète (janvier à avril 2016).

Par contre j'ai une nouvelle (et j'espère dernière :S ) question. Elle concerne le solde des 28 jours en cours d'acquisition. Une partie de ces jours a été acquis sur une année complète et l'autre en année incomplète (depuis le 1er janvier 2016). Le taux horaire n' a pas changé, mais le nombre d'heure d'accueil/jour et le nombre de jour/semaine par contre oui.
Comment calculer l'indemnité de CP pour ces jours là ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul solde de tout compte...la tête qui tourne ! il y a 7 ans 11 mois #18

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
alors pour la dernière période de juin à avril vous faites le calcul en maintien de salaire avec les clauses au contrat du dernier avenant
et si les 10% étaient plus favorables vous lui devez juste la différence entre les 24j payés et les 10% + 4j non payés

pour les jours de fractionnement comme je vous le disais il n'y en a que 4 qui concernent les CP acquis en mai 2014= 30j et en mai 2015= 30j
car les jours pour fractionnement ne sont dus que lorsqu'il y a un solde de CP acquis posés aprés le mois d'octobre donc pas valable pour mai 2013 où elle n'avait acquis que 9j, ni pour ceux acquis en avril 2016 car fin de contrat
c'est juste pk elle ne les a pas posé sur les 2 ans que vous devez les lui payer

Connexion pour participer à la conversation.