SUJET :

Bonjour,

Je souhaite mettre un terme au contrat qui me lie avec ma nounou et nous sommes en désaccord sur le nombre de congés restant à devoir.

Le contrat est établi sur la base de 52 semaines soit une année complète (congés inclus)

Ma nounou a commencé en novembre 2014 et le contrat prendrait fin en juin 2016.

Pour moi, le calcul est le suivant 20 mois x 2.50 jours de congés = 50 jours

Sachant qu'elle a pris 17 jours en août 2015, 10 jours en décembre 2015 et 3 jours en mai 2016 soit un total de 30 jours.

Pour moi il me reste donc 20 jours à lui payer et elle m'en demande 30 car elle considère que les congés acquis en 2015 doivent être pris en 2016.

Quel est le bon calcul ?
Merci.

et bien le bon calcul est de calculer le nbre de CP acquis chaque année au 31 mai

car à ce moment là si elle n'avait pas acquis 30j elle avait droit à 2j en plus par enf de moins de 15 ans dont elle a la charge donc si c'est son cas elle a plus de congé acquis que ceux que vous avez calculé (code du travail pour tout salarié H ou F)

de plus sur ses congés acquis lorsqu'elle prend 1 sem de vac avec 1 férié on compte 5j de congé pris et non 6 alors là aussi il y a une différence selon quand elle prend ses congés par ex 1j pour noel ou jour de l'an et 1j pour juillet ou aout

et enfin tjrs sur ses congés acquis selon si elle prend ses congés de manière fractionné cela lui donne droit à 1 ou 2j en plus selon le nbre de congés acquis restant entre octobre et mai

alors il va vous falloir tout reprendre et calculer pour trouver le bon nbre de jours restant, nov 2014 n'est pas si loin
pour rappel la 1^ère année pk l'année complète n'avait pas été travaillé (1^er juin au 31 mai) on compte 2,5j pour 4 sem travaillées et non 2,5j par mois

Depuis le mois de Novembre 2014 jusqu'à Juin 2016, il y a 50 jours de congés, elle en prit 30, je lui en dois 20.

Est ce que c'est bon ?

Emiliedavid25 écrit: Depuis le mois de Novembre 2014 jusqu'à Juin 2016, il y a 50 jours de congés, elle en prit 30, je lui en dois 20.

Est ce que c'est bon ?

Bonjour

Dacia vous a expliqué qu'il faut reprendre les calculs sur chaque période de référence en tenant compte des dates de congés acquis et pris pour les jours fériés et en tenant compte des éventuels jours de congés supplémentaires pour enfants de moins 15 ans.

Donc on ne peut pas vous affirmer si votre calcul est bon.

de plus il faut savoir si vous avez déduits ou pas les cp la 1^ère année

Bonjour,

il faut calculer comme vous l'a dit Dacia...

A. du début du contrat au 31 mai 2015 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfant de moins de quinze ans dans la limite de 30 jours

B. du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 : en principe, là, il y aura 30 jours d'acquis et effectivement ces jours étaient à poser à partir du 1^er juin 2016, mais un certain nombre ont été pris par anticipation sur la période précédente

C. du 1^er juin 2016 à la fin de contrat : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis

Il faut voir comment ont été posés les congés acquis sur chaque période, mais il y a peu de chances qu'il y ait des reports de fériés ou autre au final, car la première année 30 jours n'auront pas été acquis.

Dernier point qui change tout, en vous lisant on déduit qu'il y a eu maintien de salaire à chaque prise de congés, par conséquent les congés auront été pris par anticipation... C'est bien cela ?