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SUJET :

Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #13

Elodie12 écrit: bonjour,

je reviens vers vous pour les cp cette fois ;)

je n'ai jamais fait de régularisation donc il faut que je recalcule les cp acquis, prit etc ... depuis le début.

donc début du contrat le 9 décembre avec l'adaptation:

du 9/12/2013 au 31/05/2014 = 25 semaines
25/4=6.25 arrondis a 7x2.5=17.5 jours
25/4=6.25X2.5=15.625 arrondit a 16 jours ok

Bonjour, 16 jour ouvrables acquis.



lequel est bon ou ai-je faux?

du 1/06/2014 AU 31/05/2015 = 30 jours. ok

du 1/06/2015 AU 31/05/2016 = 30 jours ok

a rajouter juin et juillet 2016= 8 semaines et 2 jours = 5 jours Non, 9/4 X 2.5 = 5.625 arrondis à 6.
soit un total de 82.5 ( ou 81 jours) acquis




les cp prit:

- 1 semaine en décembre 2013 =5 jours (car 1 jours férié)

Semaine prise par anticipation, on déduit du solde des congés acquis, soit 16 - 5 = 11 jours restants à poser.


- 4 semaines en août 2014 = 23 jours ( car 1 jour férié)

23 jours pris mais, 11 jours acquis, soit un débit de 12 jours.

- 1 semaine en décembre 2014 = 5 jours ( car 1 jour férié)

Débit de jours ouvrables : 12+ 5 = 17;

- 4 semaines en août 2015 = 23 jours (car 1 jour férié)

30 jours acquis en juin, - 17 débit de la période précénte, 13 jours à poser. 23 jours pris, 10 jours en débit.

- 1 semaine en décembre 2015 = 5 jours ( car 1 jour férié)

15 jours en débit.


Au 31 mai, 30 jours ouvrables acquis, en fin de contrat, 6 jours, soit 36 jours acquis mais non poser, moins les 15 jours pris par anticipation = 21 jours restants à rémunérer.


Soit au final 3 semaines + 3 jours.

Regardez comment les cp de votre am aurait du être posés cet été.
Soit il y à 2 semaines à 20 h ou 2 semaines à 29 heures.
Vous faites le point sur le nombre d'heures à rémunérer, par rapport aux jours de cp qui auraient été posés.




soit un total de 61 jours prit

donc une différence de 21.5 jours ( ou 20 jours) que je dois lui payé

et donc comment je calcule ces jours? car 1 semaines sur 2 elle l'a 3 jours (29h) et l'autre semaine 2 jours (20h)

Ce message a reçu les remerciements de : Elodie12

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Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #14

merci pour votre réponse et votre aide , je commence à y voir plus clair :)

alors les congés de août 2016 auraient débuté le lundi 1<sup>er</sup> pour finir le vendredi 26 soit 2 semaines à 20h et 2 à 29h

mais en calculant 21 jours j'arrive au jeudi 25 ( je n'ai pas compté le lundi 15 août car férié)
donc ça fait 3 semaines à 20h (= 6 jours en comptant le lundi 15 août) et 1 semaine à 29h (3 jours) donc 9 jours à rémunérés?

8 jours a 10h = 80h
1 jour à 9h = 9h
soit 89h à payer

est ce que mon raisonnement est le bon ?
et pour le montant je fais 89h x tx horaire brut ?

de plus je viens de voir en faisant les calculs et en convertissant en net ou en brut que le taux horaire ne correspond pas !!!!
en effet a la signature du contrat c'est 3.89€ brut de l'heure qui a été convertit à 3€ net de l'heure ( je ne sais plus du pourquoi et comment) au lieu de 2.98€ ... bon pour le coup c'est a l'avantage de l'assistante maternelle et je préfère ;)

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Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #15

Elodie12 écrit: merci pour votre réponse et votre aide , je commence à y voir plus clair :)

alors les congés de août 2016 auraient débuté le lundi 1<sup>er</sup> pour finir le vendredi 26 soit 2 semaines à 20h et 2 à 29h

mais en calculant 21 jours j'arrive au jeudi 25 ( je n'ai pas compté le lundi 15 août car férié)
donc ça fait 3 semaines à 20h (= 6 jours en comptant le lundi 15 août) et 1 semaine à 29h (3 jours) donc 9 jours à rémunérés?

8 jours a 10h = 80h
1 jour à 9h = 9h
soit 89h à payer

est ce que mon raisonnement est le bon ?
et pour le montant je fais 89h x tx horaire brut ?

Oui c'est çà le principe est bon, mais vous devez comptez le 15 août comme travaillé s'il était prévu un accueil le lundi.


de plus je viens de voir en faisant les calculs et en convertissant en net ou en brut que le taux horaire ne correspond pas !!!!

Il y à beaucoup d'erreur avec le net. Il faut toujours faire ses calculs, (salaire, cp, régul, et taux horaire) ,à partir du brut.

Si on reconstitue le brut à partir du net, 3€ net font actuellement 3.911€
3.89e = 2.9832€
Vous avez du arrondir à un moment donné ;)


en effet a la signature du contrat c'est 3.89€ brut de l'heure qui a été convertit à 3€ net de l'heure ( je ne sais plus du pourquoi et comment) au lieu de 2.98€ ... bon pour le coup c'est a l'avantage de l'assistante maternelle et je préfère ;)

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Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #16

pour le 15 août je ne l'ai pas compté dans les congés payés mais pour les heures à payées oui .

et donc en indemnités compensatrices des congés acquis mais non prit je lui devrais:

89x3.89= 346.21€ brut soit 265.51 net

à cela s'ajoute l'indemnité de licenciement (1/120e des salaires) ainsi que sa paye du dernier mois , rien d'autre?

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Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #17

Elodie12 écrit: pour le 15 août je ne l'ai pas compté dans les congés payés mais pour les heures à payées oui .

et donc en indemnités compensatrices des congés acquis mais non prit je lui devrais:

89x3.89= 346.21€ brut soit 265.51 net

à cela s'ajoute l'indemnité de licenciement (1/120e des salaires) ainsi que sa paye du dernier mois , rien d'autre?


Donc à la fin du contrat :

Salaire de juillet, soit complet, soit s'il se finit en cours de mois, déduction des heures selon le calcul cours de cassation.
Indemnité compensatrice de congés payés.

Indemnité de rupture , égale au 1/120e des salaires NETS perçus durant la totalité du contrat.

Solde de tout compte
attestation pole emploi
certificat de travail.

Bonne journée.

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Fin de contrat année complète il y a 7 ans 10 mois #18

me revoilà car je suis allée au pôle petite enfance et bien sûr c'est pas exactement le même discours qu'ici !

alors pour les congés payés la personne m'a dit que si on allait aux prud'homme (j'en doute) elle ne sait pas si la façon dont on a calculer sera recevable , pour elle ceux que j'ai payé en plus (en août 2014 par ex) ça serait tant pis pour moi ce qui voudrait dire que là je devrais lui payer 36 jours ( 30 jours + 6 jours de juin et juillet) donc je suis perdue !!!

elle m'a dit également que je devais faire une régularisation des heures alors que je suis en année complète? est-ce vrai?

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