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pour moi les autorisations sont en annexes de mes contrats, donc pour une modification il faut un avenant...

véro17 écrit: pour moi les autorisations sont en annexes de mes contrats, donc pour une modification il faut un avenant...

Oui, justement, ce sont des annexes qui définissent les "conditions de travail", je ne suis pas certaine qu'il faille un avenant pour les modifier... ce n'est pas la relation contractuelle qui change, mais une condition...

Si les parents décident de changer les autorisations pour les personnes pouvant venir chercher l'enfant, ils ne font pas un avenant quand même ? Juste une nouvelle autorisation, non ?

Bref, je n'ai pas les réelles compétences pour juger, mais il me semble que cela constitue une modification des conditions de travail qui peuvent être décidées unilatéralement par l'employeur...

Il faudrait voir avec un syndicat, un juriste ou la Dirrecte pour être sûre...

Suzie écrit:

manuella écrit: Que doit faire l'assmat si un parent dit non plus de parc et que les deux autres disent oui allez au parc ?

Pourquoi l'assmat devrait obéir au parent qui dit non ?

Les parents donnent des autorisations pour les activités que VOUS proposez... ce ne sont pas eux qui décident des activités que vous allez faire... ils ne vont pas exiger que vous alliez au parc. Par contre, ils peuvent refuser l'autorisation de sortie.

bonsoir peut être suzie, mais certains parents nous choisissent pour les activités et sorties que nous proposons!!! on tourne en rond

cloetdomi écrit:

Suzie écrit:

manuella écrit: Que doit faire l'assmat si un parent dit non plus de parc et que les deux autres disent oui allez au parc ?

Pourquoi l'assmat devrait obéir au parent qui dit non ?

Les parents donnent des autorisations pour les activités que VOUS proposez... ce ne sont pas eux qui décident des activités que vous allez faire... ils ne vont pas exiger que vous alliez au parc. Par contre, ils peuvent refuser l'autorisation de sortie.

bonsoir peut être suzie, mais certains parents nous choisissent pour les activités et sorties que nous proposons!!! on tourne en rond

Mais bien-sûr, c'est la raison pour laquelle je dis que ce sont des choses qui se discutent au moment de la signature du contrat... Cependant, si les parents nous choisissent pour les activités proposées, ce ne sont pas eux qui peuvent les imposer... Ils donnent une autorisation pas une "obligation"... Heureusement, parce que imaginez si un matin, l'un dit vous qu'aujourd'hui, il veut que vous fassiez de la peinture, un autre que vous devez aller au parc et le troisième qui souhaite que vous fassiez de la pâtisserie, ce serait ingérable !!
De toutes façons, ce doit être exceptionnel que des parents souhaitent modifier les autorisations qu'ils ont données en début de contrat...

Seulement, d'un point de vue purement contractuel relations employeur-salarié, si l'employeur retire son autorisation, le salarié est obligé d'en tenir compte... et pour les autres, "autorisation" n'équivaut pas "obligation", donc ils pourront râler pour le principe, mais c'est tout... Mais encore une fois, évidemment que c'est une situation quasi inextricable qui heureusement n'arrive pas tous les jours !

Je reste sur mon exemple de l'école. Dans mon secteur de nombreuses collègues sont obligées de prendre leur véhicule pour se rendre à l'école, or si un PE d'un enfant non scolarisé décidait un jour de revenir sur son autorisation de véhiculer l'enfant cela poserait un problème pour que cette AM exécute son contrat pour les enfants scolarisés.

Le problème reste que cette maman n'est pas le SEUL employeur. Si c'était le cas effectivement il n'y aurait pas de souci.
On a déjà vu (de mémoire c'était ici) un PE vouloir licencier son AM parce que entre autres elle ne se sortait pas chaque jour faire une ballade avec leur enfant, donc il est tout à fait possible que les autres PE tiennent absolument à ces sorties au parc (pour y côtoyer d'autres enfants par exemple). La situation n'est donc pas simple.

Les personnes autorisées à reprendre l'enfant il n'y a pas de souci puisque cela n'impacte pas les autres enfants en accueil.

NoounouC écrit: Je reste sur mon exemple de l'école. Dans mon secteur de nombreuses collègues sont obligées de prendre leur véhicule pour se rendre à l'école, or si un PE d'un enfant non scolarisé décidait un jour de revenir sur son autorisation de véhiculer l'enfant cela poserait un problème pour que cette AM exécute son contrat pour les enfants scolarisés.

Le problème reste que cette maman n'est pas le SEUL employeur. Si c'était le cas effectivement il n'y aurait pas de souci.
On a déjà vu (de mémoire c'était ici) un PE vouloir licencier son AM parce que entre autres elle ne se sortait pas chaque jour faire une ballade avec leur enfant, donc il est tout à fait possible que les autres PE tiennent absolument à ces sorties au parc (pour y côtoyer d'autres enfants par exemple). La situation n'est donc pas simple.

Les personnes autorisées à reprendre l'enfant il n'y a pas de souci puisque cela n'impacte pas les autres enfants en accueil.

Evidemment que cela crée un problème... Dans ton exemple de l'école, cela rendrait l'accueil de cet enfant impossible...

Je parlais des personnes autorisées à venir chercher l'enfant, parce que dans les annexes au contrat de travail, cette autorisation a le même statut juridique...

Il me semble qu'il ne faut pas mélanger ce qui relève de l'organisation et des bonnes relations entre les divers parents employeurs et l'assmat, et ce qui relève purement du droit... Le droit s'embarrasse peu parfois du côté pratique des choses et peut donner des situations absurdes... Il n'empêche que pour chacun de nos contrats, notre relation contractuelle est unique avec cet employeur et juridiquement, elle n'a rien à voir avec la relation contractuelle que l'on a avec les autres employeurs.
C'est pourquoi le dialogue et l'installation de la confiance au moment de la discussion pour la signature du contrat est primordiale...

Pour la personne qui a ouvert ce post, la réelle solution n'est sûrement pas dans l'interdiction d'aller au parc, mais dans la rupture du contrat, parce que la vraie raison du problème, c'est que la relation de confiance est rompue... et l'accueil serein de cet enfant n'est plus possible.