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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,
le contrat avec mon assmat finit le 27 juin 2016, il a débuté la dernière semaine de novembre 2014.
À partir d'août 2015, nous sommes passé en contrat complet congés payés inclus,
auparavant nous étions sur une moyenne de plus ou moins 20 jours par mois et 160 heures.

Nous n'avons pas mis notre enfant les 3 premières semaines d'aout 2015 et 2 semaines pour les fêtes de Noël 2015/2016.
Elle a pris 15 jours en août 2015 en même temps que nos congés.

Le solde de tout compte va devoir être fait, combien de jours de congé je lui dois.

Merci.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #2

Bonjour,

Comment était calculée la mensualisation au début du contrat (année incomplète sur combien de semaine ?) ?

Combien de semaines avait-elle travaillée jusqu'à fin juillet 2015 ?

Qu'aviez-vous prévu pour le paiement des congés pendant la mensu année incomplète ? Qu'est-ce qu'il a été payé au titre des congés ? Et aussi comment avez-vous calculé les congés ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

En août 2015 vous êtes passée en année complète, cela impliquait "congés pris en même temps", donc votre 3e semaine était une semaine non prévue (càd en-dehors des 5 semaines communes) ? Vous avez payé une mensualisation complète (sans déduction) ?

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #3

Au début nous avons fait le nombre d'heures de chaque mois X le taux horaire.


Elle a travaillée 32 semaines jusqu'à fin juillet.


Pour le paiement en année incomplète, nous avions prévu le maintient du salaire en Aout 2015 et Noel 2015/2016 ( Elle n'a pas eu de congés payés a noël 2014/2015.


Elle a une fille de moins de 15 ans.


Je ne comprend pas les 5 semaines communes...



Oui il y a eu mensualisation complète au mois d'aout sauf les frais de repas et d'entretiens.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #4

L'assmat est une femme que nous connaissons depuis longtemps, elle est devenu assmat depuis début 2014.

Nous l'avons suivis sans trop regarder, je pense que nous allons avoir des soucis....

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #5

Donc vous l'avez payée au réel ? C'est interdit : la mensualisation était obligatoire.

Et vous dites que maintenant elle est mensualisée en année complète, ça veut dire qu'il est prévu que vous avez 5 semaines de congés et que vous les prendrez en même temps, donc que l'AM travaillera 47 semaines dans l'année : la mensualisation est donc calculée sur 52 semaines (congés compris mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis). Vous avez bien fait ainsi : tarif horaire x nbre d'h hebdo x 52 sem/12 ?

Il faut d'abord calculer les congés acquis entre novembre 2014 et mai 2015 : nbre de sem travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Combien de jours trouvez-vous ?

Puis il faut faire de même pour la période juin 2015 à mai 2016. Combien de jours trouvez-vous ?

De ces jours, vous déduirez les jours pris depuis août 2015 (jours ouvrables = du lundi au samedi hors fériés). En reste-t-il ?

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #6

D'abord merci pour l'aide.

Je me suis trompé, nous l'avons mensualisé a partir de juin 2015.

Auparavant oui elle était au réel.

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 nous avons eu même temps 15 jours au mois d'aout, mais nous n'avons pas mis notre enfant chez elle 5 semaine en tout (elle garde un autre enfant, elle a eu que 15 jours sans aucun enfant).

Je suis ok avec le calcul tarif horaire x nbre.....

De novembre 2014 a mai 2015 je trouve 15 jours + 2 pour son enfant.

De juin 2015 a mai 2016 je trouve 30 jours, faut-il ajouter 2 jours de son enfant ???

Il y a le mois de juin 2016 donc 2.5 jours.

la déduction me donne 3 semaines en aout, 2 semaines a noël et 3 jours en mai.

Donc 30 jours de pris....

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