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SUJET :

Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #7

Elle avait donc 17 jours ouvrables acquis qu'elle a pris en août 2015 (il y avait sûrement le 15 août dedans, qui ne doit pas être compté, donc 17 jours ouvrables pris), mensu normale (année complète) ok.

Elle a posé 2 semaines en décembre/janvier et vous avez maintenu le salaire. Comme ses jours acquis avaient tous été pris, elle a donc pris des congés par anticipation, soit 12 jours (les fériés ne sont pas dus cette fois).

Au 31 mai elle a 30 jours acquis, mais on ne rajoute pas les 2 jours (il ne faut pas dépasser 30). Avec les 12 pris par anticipation, il en reste 18 + 3 jours pour le mois de juin 2016 (il faut arrondir au-dessus).

Là on doit convertir en jours ouvres :

21 jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Maintenant une remarque : votre AM doit obligatoirement prendre 5 semaines de congés en commun avec chaque employeur. Elle n'a pas le droit de travailler avec un employeur si elle est en congés acquis avec un autre. Elle doit donner ses dates de congés au 1er mars au plus tard. Si vous étiez son seul employeur au début du contrat, c'est vous qui fixez les dates. Si elle a pris un autre contrat par la suite, elle doit indiquer les dates convenues avec vous au nouveau qui doit s'y conformer. Après la pose des dates convenues, là cette fois, c'était à elle d'imposer ses dates.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #8

Merci pour la réponse.

Il y a eu aussi un jeudi et un vendredi en mai ( je déduis 3 jours avec le samedi ???)
j'enlève encore 3 jours au 18+3.

Dans son discours elle me dit que je l'ai forcé a prendre par anticipation mais elle a était payée.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #9

Elle était obligée de prendre les mêmes congés que vous, acquis ou pas. On ne peut pas obliger un employeur à confier un enfant pendant ses congés (parent), sous prétexte qu'on (l'AM ) n'a pas de congés acquis. La mensu année complète veut dire 47 semaines d'accueil, pas plus !

Donc vous n'avez pas forcé la main à prendre des congés. Et le fait d'avoir maintenu le salaire (donc paiement des congés par anticipation), ça lui a évité d'avoir des retenues sur salaire pour les congés non acquis. Elle aurait préféré avoir moins de salaire en décembre/janvier ? Ca lui évitera aussi un trop long délai de carence pour Pôle-Emploi, car les indemnités chômage ne sont versées qu'après un délai de carence de 7 jours augmenté des congés acquis payés en indemnité compensatrice.

Pour mai, oui, ça fait 3 jours par anticipation.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 10 mois #10

Je comprend mieux,
de novembre 2014 a mai 2015, elle a acquis 15 jours + 2 par rapport a son enfant de moins de 15 ans.
Elle a prit les 3 premières semaines d'aout comme nous ( 17 jours vue qu'il y a le 15 aout a ne pas compter)
Les 10 jours du noël 2015/2016 ont était pris par anticipation ( vue qu'ils sont payés).
La même chose pour les 3 jours en mai, pris par anticipation.


Donc au 31 mai 2016 il y a 30 jours acquis mais je déduis les 13 jours par anticipation.


30-13=17

Et je rajoute les 2.5=3 jours du mois de juin 2016.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 9 mois #11

J'ai une autre question, ma nounou me dit que je n'aurai pas du lui faire prendre 10 jours a noël 2015/2016 mais 6 maximum, est ce que c'est vrai ?
Merci.

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Calcul sur les congés payés il y a 7 ans 9 mois #12

Elle n'avait pris que 3 semaines, donc il fallait bien qu'elle prenne encore 2 semaines.

Vous avait-elle donné ses dates de congés au 1er mars 2015 comme il se devait ? Si non, elle vous a donc laissé le choix de ses dates de congés !

D'ailleurs si vous êtes son seul employeur, c'est bien vous, l'employeur, qui deviez fixer les congés.

Ce n'est pas 6 mois après qu'il faut venir dire qu'on ne voulait prendre qu'une semaine de congés ! Et il y aurait quand même eu encore 1 semaine à poser, donc ça revenait au même.

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