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SUJET :

Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

Notre assistante maternelle nous à présentée sa démission car son mari est muté en outre-mer. elle était employée depuis le 01/09/2015 et nous présente sa démission pour le 02 juin 2016. C'est une rupture anticipée car le contrat devait s’arrêter le 01/07/2016.

Comment se passe pour les congés payés, as-t'elle droit à une régularisation des congés acquis non pris (moins d'un an d'ancienneté) ou dois-je déduire les congés jusqu'au 31/06/2016?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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Dernière édition: par thebadgones77.

Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #2

au 2 juin il faudra compter les jours de cp acquis et les lui verser.

de même il faudra faire une régularisation des salaires ( comparer la mensualisation et le paiement au réel ).

de plus ne pas oublier de bien noter sur l'attestation pole emploi "mutation du conjoint" afin que votre ass mat puisse avoir droit au chomâge.

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Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #3

Bonjour vero17,

merci pour votre réponse.

il n'y a pas de prorata à faire au niveau des congés (du 02 juin au 01 juillet), vu qu'elle était censé partir au 01/07/2016?

Et même moins d'un an d'ancienneté les congés sont dus?

Le ram de ma ville m'a fait enduire en erreur alors, elle m'a dit que vu que c'est une démission, les congés payés acquis sont perdus....

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Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #4

les congés sont dû quelque soit l'ancienneté, je pense que le ram à confondu avec l'indemnité de licenciement...

pour le nombre de jour : votre am a acquis 2.5j de cp par période de 4 semaines travaillées.

pour le montant il faut comparer le maintien de salaire ( le montant qu'elle aurait touché si elle avait travaillé ) et les 10% du total des salaires versés. le montant le plus favorable sera la somme à verser au titre des cp acquis mais non pris.

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Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #5

bonjour, c'est un contrat en année complete ou incomplete?

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Demission anticipée nounou il y a 7 ans 10 mois #6

c'est un contrat en année incomplète.

Pourtant elle m'a bien précisée "congés payés acquis perdu car démission" et pas d'indemnité de licenciement, ça je suis d'accord.

Je vais me penché sur le calcul alors.

Ce que je ne pige pas c'est qu'elle va travailler que 2 jours au mois de juin, il y a un prorata à faire quelque part?
Car je suis mensualisé donc je dois lui payer les 30 jours quoi qu'il arrive donc..

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Dernière édition: par thebadgones77.
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