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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Fin de contrat avec une ASSMAT en année incomplète il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,
Première connexion....
Je dois effectuer tous les calculs de solde de tout compte sur les 2 contrats de mes enfants chez ma nounou. Que doit-il y avoir pour ne rien oublier :
- Prime de fin de contrat
- Prime de précarité
- CP
- Calcul au 1.120ème entre les heures annualisées et les heures réelles sur base des salaires nets APAJE

J'avoue m'y perdre un peu et surtout ne pas connaitre toutes les formules de calcul.

Du coup, existe-t-il un plan ou une trame de tout cela pour m'aider dans la clôture de ce contrat à regret d'ailleurs !!

Merci pour votre aide qui est bien sûr urgente !!!!

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Fin de contrat avec une ASSMAT en année incomplète il y a 7 ans 10 mois #2

Un peu trop de primes, même si on aimerait bien lol.

Si le contrat s'arrête en fin de mois, elle a droit à sa mensu habituelle (si en cours de mois, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours hors préavis) + régularisation éventuelle + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture au 1/120e (si plus un an d'ancienneté). Dans cet ordre.

La prime de précarité est réservée aux cdd (et là il n'y aurait pas d'indemnité au 1/120e).

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