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SUJET :

Rupture contrat pendant arrêt longue durée il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour à tous et toutes !
Je viens vers vous parce que j'ai un peu de mal à y voir clair dans la fin de contrat de mon ass mat à cause d'une situation un peu particulière.

Nous travaillons avec elle depuis septembre 2014, en année complète, à temps partiel (108 heures par mois en mensualisé). Notre ass mat a d'importants soucis de santé depuis début janvier et est donc en arrêt depuis ce temps.
Nous avons pas mal galéré a trouvé un autre mode de garde en attendant son retour, n'ayant pas de date de retour définitive et vu le peu d'heures dont nous avions besoin. Finalement, les 3 autres enfants gardés ayant eu une place en crèche d'urgence, nous avons pu en bénéficier aussi. Les 4 enfants y sont donc depuis mars, et rentrent tous à l'école en septembre.
Le prochain arrêt de notre ass mat se termine le 30 juin, et elle pense qu'il ne sera pas prolongé d'avantage. Cependant, si elle reprenait le travail, ça ne serait que pour un mois, ses congés étant habituellement tout le mois d'août, tous les parents avaient déjà pris leur disposition pour prendre les leur à cette période. Aucun de nous n'est pour que les enfants retournent chez elle pour un seul mois (nos relations n'étaient pas mauvaises et loin de là, mais les enfants ont mis du temps à s'adapter à la crèche, nous craignons que les revoyer chez l'ass mat pour quelques jours avant de rentrer à l'école ne les perturbe un peu ...)

Donc nous lui annonçons son licenciement ces prochains jours. Mais j'ai beaucoup de mal à y voir clair dans ce que nous lui devrons ou non au final. Voici mes questions :

Sur la paye :
- Pour les congés payés, lui devons nous l'intégralité de l'année, période d'arrêt maladie compris ou seulement de septembre à décembre ?
- Pour l'indemnité de licenciement, cela concerne uniquement les salaires que nous lui avons versé, ou également les indemnités journalières qu'elle a perçu depuis janvier (et là, je n'ai pas les montants, et comme il y a 4 enfants, je pense que la CPAM a fait un global et pas le détail par contrat) ?
- Pour le préavis, comment cela se passe-t-il si son arrêt maladie est prolongé au mois de juillet ? Dois je tout de même lui verser une partie du salaire ou ce sont les indemnités journalières qui feront office de ?


Sur le CMG :

- Le fait que mon enfant soit à la crèche (subventionnée par la CAF) au mois de juillet entravera-t-il le versement du CMG (que je touche plus depuis janvier donc) pour m'aider à payer le dernier salaire ?
- Le paiement des congés payés est-il couvert par le CMG ?


Merci beaucoup d'avance à m'aider à y voir plus clair !

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Rupture contrat pendant arrêt longue durée il y a 7 ans 8 mois #2

Je me permet de up, je galère toujours sur ces questions ...

pour les CP, j'ai cru lire que les arrêts maladie ne comptaient pas dans les CP, mais par contre, la période de référence va de juin à mai ?
L'an passé entre le début de contrat en septembre et septembre l'année suivante, elle a pris 5 semaines, ça veut dire qu'elle avait trop de CP ?

Je suis un peu perdue avec ces comptes d'apothicaires :/

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