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SUJET :

rupture de contrat il y a 7 ans 9 mois #1

Bonsoir,
Voilà ma question :

- Mes enfants sont actuellement gardés une nounou dont l'adresse actuelle permet à mes enfants de prendre le car de l'école jusque chez elle.

- Au 1<sup>er</sup> septembre prochain, elle va déménager vers une autre adresse pour laquelle le car ne s'arrêtera pas.

- Contre ma volonté, mais faisant suite au déménagement de l'assistante maternelle de mes enfants, il faut que je trouve une autre nounou et aussi que je rompe le contrat avec mme Thaureau.

Comment doit se dérouler cette rupture?
est ce que je dois envoyer un recommandé à ma nounou?
est ce que je dois payer des indemnités de fin de contrat, sachant que la rupture est la conséquence de son déménagement, et pas de ma volonté?

Merci par avance de vos conseils (j'ai tenté d' en obtenir de pajeemploi et ils se sont contentés de faire une réponse très générale, qui n'en est pas une), car je voudrais faire les choses en règle avec la législation.

Merci de vos conseils

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rupture de contrat il y a 7 ans 9 mois #2

pikatchou écrit: Bonsoir,
Voilà ma question :

- Mes enfants sont actuellement gardés une nounou dont l'adresse actuelle permet à mes enfants de prendre le car de l'école jusque chez elle.

- Au 1<sup>er</sup> septembre prochain, elle va déménager vers une autre adresse pour laquelle le car ne s'arrêtera pas.

- Contre ma volonté, mais faisant suite au déménagement de l'assistante maternelle de mes enfants, il faut que je trouve une autre nounou et aussi que je rompe le contrat avec mme T. attention pas de nom.

Comment doit se dérouler cette rupture? Elle doit vous présenter un avenant vous signifiant son changement d'adresse. Soit vous accepter ce changement et le contrat continue comme avant, soit vous le refusez et elle devra alors démissionner
est ce que je dois envoyer un recommandé à ma nounou?c'est elle qui démissionne donc à elle de vous envoyer un recommandé
est ce que je dois payer des indemnités de fin de contrat, sachant que la rupture est la conséquence de son déménagement, et pas de ma volonté? pas d'indemnité de licenciement, mais il faut faire une régul et lui payé les cp acquis mais non pris

Merci par avance de vos conseils (j'ai tenté d' en obtenir de pajeemploi et ils se sont contentés de faire une réponse très générale, qui n'en est pas une), car je voudrais faire les choses en règle avec la législation.

Merci de vos conseils

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