SUJET :

Bonjour à tous !

J'ai eu beau chercher partout, je n'ai pas trouvé de situation semblable à la nôtre.
Ma compagne quittant son travail, nous mettons fin au contrat de notre assistante maternelle à partir du 21 juillet 2016.

C'est pourquoi je me permets de passer par ce forum pour vous demander votre aide afin de calculer le montant des indemnités de congés payés non pris.
Et ceci afin de remplir l'attestation employeur Pôle Emploi.

Nous l'employons depuis le 4 avril 2016, à raison de 35h par semaine étalées du lundi au jeudi ( 4 jours par semaine donc ) excepté les 2 premières semaines du contrat qui ont été de l'adaptation, donc avec moins d'heures.
Contrat d'accueil basé sur 45 semaines de garde ( année incomplète donc )
Taux horaire de 3.80€/heure.

Salaires bruts versés :
Avril: 97.25h -> 336.3€ ( 11 jours )
Mai: 156.5h -> 494.95€ ( 18 jours dont 2 fériés )
Juin: 157.5h -> 498.75€ ( 18 jours )
Juillet: 97h -> 335.5 ( 11 jours )

Chaque moi, nous lui avons payé 49.88€ de congés payés ( basé sur 10% de son salaire mensuel de base de 498.75 ).
Elle a pris 4 jour de cp du 25 au 28 avril 2016.

Quelle indemnité de congés payés non pris dois-je lui verser pour la fin de contrat ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour pour les années incomplètes les congés se payent lorsqu'ils sont acquis au 31 mai. Normalement elle n'avait pas le droit de prendre ces congés payés avant mai. Les congés ont déjà été payé vous ne lui devez rien. Même pour ceux acquis de juin à la fin du contrat

ne dites pas n'importe quoi le contrat est en année incomplète ses 5 sem de congé ont donc été retiré du calcul de la mensu

ce qui ne se fait pas c'est payer 10% dés le début on compare au 31 mai maintien de salaire et 10% et on paye le plus favorable
le maintien de salaire est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup + 2j par enf à charge de moins de 15 ans dans la limite de 30j obtenus
nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du en maintien de salaire si cette solution se montre plus avantageuse que les 10% déjà versés chaque mois vous lui devez la différence

vous devez aussi vérifier que toutes les heures travaillées telles que prévues au contrat (35h par sem) ont bien été payé par les mensu car les mensu ne paye pas les heures réellement travaillées mais bien un lissage pour que votre AM perçoive la meme mensu chaque mois qque soit son volume horaire travaillé

il n'y a pas 5 semaines déduites mais 7 semaines d'absence programmées dans l'année.

normal sinon ce ne serait pas un contrat en année incomplète mais un contrat en année complète si seules 5 sem étaient non travaillées

pour rappel
un contrat en année complète c'est mensu=47 sem travaillées + 5 sem de congé prises en commun

un contrat en année incompléte c'est mensu =52 sem -5 sem de congé de l'AM - les sem en plus que ce soit celles des parents ou celles de l'AM