Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #37

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonne jnée et bonnes vac lorsque ce sera le moment B)

Connexion pour participer à la conversation.

Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #38

supnana écrit: Calcul des jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
11 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 9,16 jours ouvrés à payer.

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

9,16 jours ouvrés x 9 h/jour x 4,96 €/heure = 408,90 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :

10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1<sup>er</sup> juin 2016 jusqu'au 22 juillet 2016, hors indemnité de congés payés de l'année précédente et l'indemnité de rupture du contrat soit 2096,87 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture (juin 2016 : 680,09 + juillet 2016 : 1416,78 avec la régularisation incluse) x 10 % = 209,68 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Indemnité totale de congés payés/nombre de jours ouvrables de congés payés acquis (hors jours de congés supplémentaires). Cette indemnité est versée également pour une journée de congé supplémentaire (congé pour enfant à charge). Soit 209,68/5 = 41,93 € d'indemnité minimale pour chaque jour de congés payés et chaque jour de congés supplémentaires. Soit 41,93 € x 11 jours ouvrables acquis = 461,29 €

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler fin juillet 2016 sont de 461,29 € bruts.

[/b]


Bonjour,
Je ne comprends pas cette dernière partie. Puisque le maintien de salaire a trouvé 408.90 et les 10% 209.68, d'où vient ce 3ème calcul!?!?!?
Merci de m'éclairer!!

Connexion pour participer à la conversation.

Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #39

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
les 10% ont donné 209,68€ pour juin et juillet mais sans compter les jours enf à charge car on les rajoute aussi pour la méthode des 10%

Connexion pour participer à la conversation.

Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #40

Ha oui ok, merci Dacia. :-)

Connexion pour participer à la conversation.

Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #41

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
de rien ;)

Connexion pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Semaines de congés acquises l'année précédente il y a 7 ans 8 mois #42

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion pour participer à la conversation.