SUJET :

dacia écrit: je vous ai donné le calcul

shania ne vous a jamais dit cela elle ne comprenait pas justement ce que je viens de vous dire car votre calcul est faux car vous disiez 5 sem X 2,5J/4 or cela n'est pas le bon calcul vous avez acquis 5 sem de CP en comptant justement nbre de sem travaillées X 2,5j /4 et le résultat final on ne fait pas de nouveau 5 sem de CP acquises X 2,5j /4
pk c'est la méthode pour calculer votre nbre de jours ouvrables acquis
pour trouver les jours à vous faire rémunérer comme je vous le disais on fait nbre de jours ouvrables acquis X nbre de jours travaillés par sem pour ce contrat /6

en revanche vous ne répondez pas à la question pour le calcul des 10% les chiffres donnés pour les salaires de juin et juillet sont les totalités de vos salaires et non uniquement les sommes perçues pour ce contrat??

l'indemnité de congés payés de l'année précendente est incluse dans ces 2 mois (ils m'ont payé les CP au mois de juin et je finit le contrat au mois de juilleten effet j'avais inclus dans le mois de juillet l'indemnité de CP (mon salaire brut est de 729.35 + régularisation 687.43 ce qui donne un total de 1416.78 donc je ne mets pas l'indemnité de CP de 491.04 ?

Vous dites qu'on ne peut rajouter les sem de congé acquises en fin de contrat que si elles ont été prises sinon elles ne sont pas assimilées à du temps travaillé donc je ne dois prendre que 8 sem X 2,5j /4 pour calculer mes nbre de jours acquis à me rémunérer ?

pour les 10% ils ne sont calculés que sur mensu juin et juillet sans prendre en compte les CP payés ?

dacia écrit: GROS souci dans votre façon de calculer la méthode en maintien de salaire

en maintien de salaire on compte le nbre de sem travaillées X 2,5j/4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup on rajoute les jours enf à charge dans la limite de 30j acquis car on ne peut pas acquérir plus de 30j de CP par an
pour transformer ces jours ouvrables (6 par sem) en jours ouvrés (travaillés) on fait nbre de jours ouvrables acquis X nbre de jours travaillés par sem pour ce contrat /6 = nbre que l'on n'arrondit pas
ce nbre de jours ouvrés X nbre d'heures travaillés par sem X taux horaire = méthode en maintien de salaire

que l'on compare aux 10% des salaires versés mais là j'ai un doute sur l'énormité de vos chiffres 1796,09 pour juin et 1907,82 pour juillet les parents ne peuvent pas vous payer ce tarif là pour 1 seul enf
les 10% c'est uniquement sur le contrat qui les concerne et pas la totalité de vos salaires sur tous vos contrats

quant à connaitre votre nbre de sem acquises à rajouter pour le calcul des CP il me semble pourtant que c'est simple jusqu'à 6j c'est 1 sem
jusqu'à 12j c'est 2 sem
jusqu'à 18j c'est 3 sem
jusqu'à 24j c'est 4 sem
jusqu'à 30j c'est 5 sem

et on ne peut rajouter les sem de congé acquises en fin de contrat que si elles ont été prises sinon elles ne sont pas assimilées à du temps travaillé or votre contrat se termine en juillet je ne pense pas que vous aurez pris des congés entre juin et juillet il n'y aura donc que 8 sem X 2,5j /4 pour calculer votre nbre de jours acquis à vous rémunérer
pareil pour les 10% ils ne seront calculé que sur mensu juin et juillet sans prendre en compte les CP payés

j'ai pourtant eu une info contraire sur votre forum ?!

Voici mes derniers calculs suite à vos conseils, merci de me confirmer que tout est bon ?!

Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP).

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 (1^er juin 2016 au 22 juillet 2016 fin de contrat) :

Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence (1) + semaines de congés acquises l'année précédente (2) (du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016)/4 semaines par mois x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

(1) Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence :
8 semaines travaillées du 1^er juin 2016 au 22 juillet 2016.

(2) Semaines de congés acquises l'année précédente (1^er juin 2015 au 31 mai 2016):
Pris en compte qui si les congés acquis ont été pris entre la période du 1^er juin au 22 juillet or ce n'est pas le cas.

Donc 8 semaines/4 x 2,5 = 5 jours + 6 jours enfants de moins de 15 ans = 11 jours ouvrables acquis.

Calcul des jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
11 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 9,16 soit 10 jours ouvrés à payer.

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut ou nombre de semaines à payer x nombre d'heures par semaine x taux horaires brut = montant des CP par maintien du salaire.

10 jours ouvrés x 9 h/jour x 4,96 €/heure ou 2 semaines x 45h/semaine x 4,96 €/heure = 446,40 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :

10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2016 jusqu'au 22 juillet 2016, sans inclure l'indemnité de congés payés de l'année précédente et l'indemnité de rupture du contrat soit 2096,87 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture (juin 2016 : 680,09 + juillet 2016 : 1416,78 avec la régularisation incluse) x 10 % = 209,68 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Indemnité totale de congés payés/nombre de jours ouvrables de congés payés acquis (hors jours de congés supplémentaires). Cette indemnité est versée également pour une journée de congé supplémentaire (congé pour enfant à charge). Soit 209,68/5 = 41,93 € d'indemnité minimale pour chaque jour de congés payés et chaque jour de congés supplémentaires. Soit 41,93 € x 11 jours ouvrables acquis = 461,29 €
La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler fin juillet 2016 sont de 461,29 € bruts.

pour la méthode en maintien de salaire on n'arrondit pas les jours ouvrés
nbre de jours ouvrés X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = montant du (et non X nbre d'heures travaillées par sem)

et pour la rupture en juillet on ne prend pas en compte les sem de CP acquises au 31 mai pour le maintien de salaire ni le montant des CP payés au 31 mai pour les 10%

il est normal qu'à rupture les 10% soient plus favorables cela est du à la régul

pour le maintien de salaire 10j de CP acquis ne font pas 2 sem

dacia écrit: pour la méthode en maintien de salaire on n'arrondit pas les jours ouvrésdonc11 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 9,16 jours ouvrés à payer ?
nbre de jours ouvrés X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = montant du (et non X nbre d'heures travaillées par sem)puis 9.16 jours ouvrés x 9 h travaillées par jour x 4.96 €/heure = 408.90 €

et pour la rupture en juillet on ne prend pas en compte les sem de CP acquises au 31 mai pour le maintien de salaire ni le montant des CP payés au 31 mai pour les 10%d'accord, c'est noté

il est normal qu'à rupture les 10% soient plus favorables cela est du à la régul

d'accord