SUJET :

dacia écrit: pour le maintien de salaire 10j de CP acquis ne font pas 2 sem

pourtant tu dis plus haut : "quant à connaitre votre nbre de sem acquises à rajouter pour le calcul des CP il me semble pourtant que c'est simple
jusqu'à 6j c'est 1 sem
jusqu'à 12j c'est 2 semdu coup je pensais que 9.16 jours étaient égal à 2 semaines
jusqu'à 18j c'est 3 sem
jusqu'à 24j c'est 4 sem
jusqu'à 30j c'est 5 sem

oui à rajouter pour les sem assimilées à du temps de travail

or pour le paiement en maintien de salaire 10j acquis ce n'est pas 12j et dans votre cas ce n'était meme pas 10j mais 9,16

dacia écrit: oui à rajouter pour les sem assimilées à du temps de travailje ne comprends pas ce que tu dis là, pourquoi oui et qu'est ce que je rajoute pour les sem assimilées à du temps de travail ???

or pour le paiement en maintien de salaire 10j acquis ce n'est pas 12j et dans votre cas ce n'était meme pas 10j mais 9,16

D'après vos derniers conseils voici mes derniers calculs, merci de me reconfirmer que tout est bon cette fois-ci, et de me dire si en règle du dixième je dois bien inclure dans mes salaires (juillet) la régularisation ?

Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP).

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 (1^er juin 2016 au 22 juillet 2016 fin de contrat) :

Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence (1) + semaines de congés acquises l'année précédente (2) (du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016)/4 semaines par mois x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

(1) Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence :
8 semaines travaillées du 1^er juin 2016 au 22 juillet 2016.

(2) Semaines de congés acquises l'année précédente (1^er juin 2015 au 31 mai 2016):
Pris en compte qui si les congés acquis ont été pris entre la période du 1^er juin au 22 juillet or ce n'est pas le cas.

Donc 8 semaines/4 x 2,5 = 5 jours + 6 jours enfants de moins de 15 ans = 11 jours ouvrables acquis.

Calcul des jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
11 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 9,16 jours ouvrés à payer.

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

9,16 jours ouvrés x 9 h/jour x 4,96 €/heure = 408,90 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :

10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2016 jusqu'au 22 juillet 2016, hors indemnité de congés payés de l'année précédente et l'indemnité de rupture du contrat soit 2096,87 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture (juin 2016 : 680,09 + juillet 2016 : 1416,78 avec la régularisation incluse) x 10 % = 209,68 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Indemnité totale de congés payés/nombre de jours ouvrables de congés payés acquis (hors jours de congés supplémentaires). Cette indemnité est versée également pour une journée de congé supplémentaire (congé pour enfant à charge). Soit 209,68/5 = 41,93 € d'indemnité minimale pour chaque jour de congés payés et chaque jour de congés supplémentaires. Soit 41,93 € x 11 jours ouvrables acquis = 461,29 €

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler fin juillet 2016 sont de 461,29 € bruts.

les calculs sont bons

quand je vous ai dit que jusqu'à 6j cela fait 1 sem puis jusqu'à 12j cela fait 2 sem c'est quand on veut prendre le nbre de sem assimilées à du temps de travail pour le calcul des CP acquis l'année suivante pas lorsque l'on veut calculer l'indemnité due pour les CP acquis en maintien de salaire (car là on n'arrondit pas)

dacia écrit: les calculs sont bons

quand je vous ai dit que jusqu'à 6j cela fait 1 sem puis jusqu'à 12j cela fait 2 sem c'est quand on veut prendre le nbre de sem assimilées à du temps de travail pour le calcul des CP acquis l'année suivante pas lorsque l'on veut calculer l'indemnité due pour les CP acquis en maintien de salaire (car là on n'arrondit pas)

d'accord, merci infiniment, j'envoie tout ça au PE, bonne continuation et bonnes vacances ?!