SUJET :

Bonjour à tous et à toutes.

Je suis parent employeur d'une assmat depuis le 23/05/2016. Nous avons effectué un contrat comprenant 33h/sem sur 37 semaines. Nous sommes mensualisé et la période d'essai et de 3 mois. Au mois de mai, nous avons effectué la période d'adaptation que nous avons payé en heures réelles. Pour le mois je juin, notre assmat a eu la garde de notre fille 6 jours - 63 heures. En juillet, elle n'a pas eu notre fille en raisons de congés. Je crois m'être trompé sur la paiement de juin car je l'ai payé en heures réelles avec 10 % CP.

Il s'avère que suite à divers soucis (comportements et disponibilités) nous souhaitions mettre un terme au contrat. J'ai effectué ce matin le courrier de rupture de contrat que je lui remet demain avec l'ensemble des documents pour le 25 juillet.

J'ai prévenu également la nounou officieusement ce matin par mail. J'ai proposé un dialogue concernant le paiement du mois de juillet.

Je me tourne vers vous car j'aimerais savoir quel montant je suis censé payer. Je précise que notre assmat a finalement eu plus de congés que de période de travaille. (4 semaines de travaille pour 5 semaines de congés).

Merci par avance pour vo

bonjour
vous avez calculé une mensualisation pour ce contrat et le paiement de la mensualisation commence dés le 1^er jour travaillé vous auriez donc du déduire les jours non travaillé par le calcul cour de cassation et non payer au réel
donc dans votre cas contrat payé au réel en mai mais pour juin et juillet la mensualisation notée au contrat est due entiérement

en ce qui concerne le préavis qu'est il noté au contrat car si rien n'est indiqué le préavis est de 15j vous pouvez la dispenser d'effectuer son préavis mais vous devez le lui payer

qu'elle est eu moins d'accueil que ce qui était prévu au contrat n'est pas de son fait cela s'appelle des absences injustifiées que vous etes tenu de payer sans le indemnités pk votre enf n'était pas présent mais vous ne pouvez pas la payer au réel = il y a un contrat signé
et vous percevrez les aides CAF et déduction d'impot sur les mensu versées

en ce qui concerne le calcul des CP vous devez compter nbre de sem travaillées (et les absences non prévues de l'enf comptent comme des sem travaillées) X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
nbre de jours ouvrables acquis X 33h /6 X taux horaire = montant du en maintien de salaire
que vous comparerez aux 10% des salaires versés (donc ce qui aurait du etre versé mai au réel mais mensu intégrale pour juin et juillet telles que prévues au contrat)
la somme la plus favorable est à lui verser pour ses CP acquis

faites donc le point pour ce que vous lui avez payé et ce que vous auriez du lui payer que ce soit pour les mensu et pour les CP et réglez lui la différence