Bonjour,
Pour moi la situation est plus complexe que çà, car elle a pris des CP pendant son CDD. Les CP ont-il étés rémunérée???
Pour le moi de mai elle n'a acquis que 3 jours de CP. Elle en pris combien, une semaine???? le reliquat des jours non acquis pris a-t-il était déduit du salaire par le calcul de la cours de cassation???? les 3 jours de CP acquis ont été rémunérés comment???
En fin de contrat, les congés payés acquis mais non utilisés devront être obligatoirement réglés sous forme d'indemnité compensatrice.
L'article L 1242-16 du Code du travail indique que l'indemnité compensatrice ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat, sous déduction éventuelle des congés acquis et utilisés pendant le contrat CDD.
Ce calcul doit prendre en compte le montant de la prime de précarité.
Maintenant comment a été calculé le salaire???
Le plus simple aurait été de faire comme une mensualisation en année complète avec déduction des congés par le calcul de la cours de cassation et en fin de contrat appliquer les 10% des salaires perçus pour la prime de précarité et ensuite faire les 10% sur les salaires perçus y compris la prime de précarité.
Pour ma part je procède toujours ainsi.
Pour répondre à la prime de précarité elle est imposable seul la prime de rupture (1/120) est non imposable car elle est calculé sur le NET
tandis que la prime de précarité est calculée sur le BRUT
Et en fin pour le mois d'août il faut déduire le jours d'absence suivant le calcul de la cours de cassation:
Déduction = Mensualisation / nombre de jours ou heures potentiels du mois x nombre de jours ou heure d'absence du mois
Vous avez un calculatrice sur le site qui ce trouve dans la rubrique outils voir entête du site