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SUJET :

Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #1

Bonjour
Voilà les dates de mon contrat CDD pour remplacement assistante maternelle
du 02 Mai 2016 au 12 Août 2016 / 12 semaines sur 3 mois 1/2 car j'ai pris des Cp en juillet
Contrat de 25 heures / semaine
Pouvez-vous m'aider à calculer la prime de précarité de 10 % et les Cp si bien sûr si j'y ai droit
Il me semble que c'est 10% de la rémunération brute totale
Mais pour les Cp je ne sais pas

Merci pour votre aide

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Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #2

zezette écrit: Bonjour
Voilà les dates de mon contrat CDD pour remplacement assistante maternelle
du 02 Mai 2016 au 12 Août 2016 / 12 semaines sur 3 mois 1/2 car j'ai pris des Cp en juillet
Contrat de 25 heures / semaine
Pouvez-vous m'aider à calculer la prime de précarité de 10 % et les Cp si bien sûr si j'y ai droit
Il me semble que c'est 10% de la rémunération brute totale
Mais pour les Cp je ne sais pas

Merci pour votre aide


:) bonjour PREcarité = 10% de la totalité des salaire des 3 mois que l'on ajoute au dernier salaire, puis congés payés soit 10% des mensu (si pas payés tous les mois) à rajouter le dernier mois vous devez prendre avec la précarité....soit le maintien du nbre de sem travaillées et vous vous ferez payer soit les 10% soit le maintien

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Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #3

pour le salaire du mois d'août le contrât s'arrête le 13 comment calculer les 2 semaines de 25 heures
Je fait le prix horaires x par 50 h
je pensais que la prime était non imposable et si je l'ajoute au salaire il y aura les cotisations aussi

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Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #4

Bonjour,
Pour moi la situation est plus complexe que çà, car elle a pris des CP pendant son CDD. Les CP ont-il étés rémunérée???
Pour le moi de mai elle n'a acquis que 3 jours de CP. Elle en pris combien, une semaine???? le reliquat des jours non acquis pris a-t-il était déduit du salaire par le calcul de la cours de cassation???? les 3 jours de CP acquis ont été rémunérés comment???
En fin de contrat, les congés payés acquis mais non utilisés devront être obligatoirement réglés sous forme d'indemnité compensatrice.
L'article L 1242-16 du Code du travail indique que l'indemnité compensatrice ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat, sous déduction éventuelle des congés acquis et utilisés pendant le contrat CDD.
Ce calcul doit prendre en compte le montant de la prime de précarité.
Maintenant comment a été calculé le salaire???
Le plus simple aurait été de faire comme une mensualisation en année complète avec déduction des congés par le calcul de la cours de cassation et en fin de contrat appliquer les 10% des salaires perçus pour la prime de précarité et ensuite faire les 10% sur les salaires perçus y compris la prime de précarité.
Pour ma part je procède toujours ainsi.
Pour répondre à la prime de précarité elle est imposable seul la prime de rupture (1/120) est non imposable car elle est calculé sur le NET
tandis que la prime de précarité est calculée sur le BRUT
Et en fin pour le mois d'août il faut déduire le jours d'absence suivant le calcul de la cours de cassation:
Déduction = Mensualisation / nombre de jours ou heures potentiels du mois x nombre de jours ou heure d'absence du mois
Vous avez un calculatrice sur le site qui ce trouve dans la rubrique outils voir entête du site

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Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #5

Bonsoir
Alors le contrat à été calculé sur 12 semaines au lieu de 15 remplacement assmat en urgence
Mes congés ( 3 semaines ) ont été déduite pour le calcul car prévu depuis longtemps
Début du 02 mai au 13 août voir 12 semaines
Je n'ai pas parlé de 3 jours acquis en mai ? Et encore moins de reliquat dès jours non acquis payer
Il me semble que pour un CDD on ne peut pas faire comme une mensualisation années complète mais peut-être que je me trompe
Je voudrais simplement savoir comment faire pour la prime de précarité et les Cp qui n'ont pas été rémunéré
Merci

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Fin de contrat en CDD calcul il y a 7 ans 8 mois #6

La mensualisation est obligatoire même pour un CDD, l'article 7 sur la rémunération de la convention ne distingue pas le CDI du CDD seul l’accueil occasionnelle est exclu de la mensualisation et doit se faire au réel.
Pour un CDD le plus simple est de partir sur une mensualisation en année complète avec la déduction par le calcul de la cour de cassation des congés et absences non rémunérées au moment de leurs prises. Cela permet aussi d'éviter une régularisation éventuelle. En suite il suffit de calculer la prime de précarité et les CP en fin de contrat.
si vos semaines congés ont étés déduites, donc non rémunérées vous pouvez appliquer les 10% des salaires brut versés y compris la prime de précarité, bien sûr à vous faire payer en NET.

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