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SUJET :

liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #1

Bonjour,

J'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai déjà fait son bulletin de salaire.
Elle gardait mon fils depuis octobre et n'a jamais pris de congés (1 semaine sans solde en déc).
Je lui ai compté 25 jours de congés payés et comme elle travaillait 9 jours par mois selon la mensualisation j'ai indiqué 9 dans la case "nombre de jours d'activité". Or je viens de voir ça en imprimant son bulletin de salaire: "Si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés payés"
Ce qui voudrait dire que je dois compter 34 jours d'activité et 0 de congés payé?
Merci d'avance!

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #2

bonjour,
En année complète les jours de CP sont compris dans les jours d'activités car la mensualisation est calculée sur 52 semaines et que la rémunération des CP se substitue au salaire si les jours sont acquis.
Pour 5 jours travaillés par semaine on a 22 jours d'activités
Pour 4 jours travaillés par semaine on a 18 jours d'activités
Pour 3 jours travaillés par semaine on a 13 jours d'activités
Pour 2 jours travaillés par semaine on a 9 jours d'activités
Pour 1jours travaillés par semaine on a 5 jours d'activités

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #3

ok donc si j'ai bien compris sur le dernier bulletin de salaire je dois déclarer 9 jours d'activité comme d'habitude (en l'occurence 18 car 2 enfants en garde), et 0 jour de congé payé c'est bien ça?? les congés n'apparaissent donc que dans le nombre d'heures déclarées?

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #4

Le nombre de jours d'activités ne change que si il y a diminution du salaire pour un absence justifiée ou des congés sans solde.
Vous pouvez aller sur PAJEMPLOI c'est expliqué ici
pour la déclaration des CP ici
Le nombre d'heure ne change car la mensualisation horaire est calculé sur 52 semaines aussi (voir le lien audessus)
pour une fratrie si l'accueil est identique même contrat en année complète et horaires identiques oui c'est par 2 pour les jours d'activité et les heures mensualisées

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #5

ok donc le relais des assistantes maternelles de ma ville m'a induite en erreur parce qu'ils m'ont dit que je devais convertir les 25 jours de congé payé en heures pour le déclarer à paje emploi? Donc si j'ai bien compris encore une fois je déclare tout comme d'habitude en nombre de jours et nombre d'heures, seul le montant changera parce que j'inclus les 25 jours de congés? est ce que je ne risque pas d'être moins remboursée par la caf qui va avoir un taux horaire plus élevé que d'habitude?

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #6

Bonjour, vous devez declarer aussi dans la case conges payés les 25 jours car sinon, vous ne pourrez pas valider votre declaration. Effectivement, il faut convertir la somme des CP en heures et la rajouter aux heures mensualisées..

J'ai pas compris pour le taux horaire....

C'est bien une fin de contrat? vous payez bien en plus de la mensualisation les CP acquis de votre ass mat...

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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