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SUJET :

liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #7

Excusez moi ma réponse est dans le cas général
Dans le cas de la rupture il faut prendre en compte l'ICPP (Indemnité compensatrice de congés payés)
qui elle doit être prise en compte dans le dernier salaires versé pour les heures vous additionnez le montant de la mensualisation et le montant de l'ICCP que vous divisez par le tarif cela vous donnera les heures à inscrire sur le volet social.
PAJEMPLOI LA DERNIERE D'ECLARATION

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #8

OK mais à la ram elle m'a dit que les heures de congé payé n'étaient pas payées au même taux que les heures normales c'est pour ça qu'elle m'a dit de faire nombre d'h de congés x nombre d'h par jour dans le contrat pour obtenir le nombre d'heures à déclarer en plus.
Il faut que je déclare alors ou pas dans la case "nombre de jours de congés payés???
Oui il s'agit d'une rupture de contrat.

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #9

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en année complète on n'indique rien dans la case CP quand le contrat suit son cours en revanche lors de la rupture on indique bien le nbre de jours de CP payés lors de la rupture et on rajoute les heures correspondantes dans les heures déclarées chaque mois
mais les heures de CP (sauf si les 10% sont plus favorables que le maintien de salaire) sont au meme tarif que le taux horaire habituel

car il vous faut comparer 10% et maintien de salaire pour les CP et payer le plus favorable

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #10

ok super, ça veut dire que je ne me suis pas trompée alors! Je trouve que le site de la paje n'est pas si clair, c'est écrit partout qu'en année complète il ne faut jamais remplir la case "nombre de jours de congés" y compris sur le bulletin de salaire.
Dans mon cas les 10% sont plus favorables que le maintien de salaire. J'avais dit à la ram que quand je divisais le montant des congés payés par le nombre de jours de congés je ne trouvais pas le même taux journalier auquel je paie la nounou, ce à quoi elle m'a répondu que je ne pouvais pas faire ce calcul puisque les jours de congé ne sont pas payés au même tarif qu'une journée de travail...
merci en tout cas pour vos réponses, c'est très difficile de s'occuper d'une fin de contrat et de trouver les infos quand c'est la 1ère fois!

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liecenciement et dernier bulletin de salaire il y a 7 ans 8 mois #11

Encore un RAM qui devrait se taire.....

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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