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SUJET :

Indemnité congé non pris année incomplète il y a 7 ans 7 mois #1

Bonjour,
Je me sépare de ma nounou à la fin du mois et je ne sais pas si je lui doit une indemnité de CP ou pas.
Pour faire simple, nous sommes en années incomplète avec 38 semaines de travail programmées:
- 35 durant l'école à 16h40 de travail hebdo
- 3 durant les vacances à 47h05 de travail hebdo
Nous avons un contrat de Août à septembre.
Je mensualise ses CP (paiement au 1/12ème)
Elle a pris quasiment tous ses congés sauf 2 jours à cause des fériés.
Duc oup, je me demande si je dois lui verser une indemnité sachant que je lui verse ses congés au 1/12ème et que donc pour le dernier mois elle sera rémunérée à ce titre?
Merci d'avance pour vos éclaircissement

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Indemnité congé non pris année incomplète il y a 7 ans 7 mois #2

bonjour,

de quand date votre contrat ?

vous dites que vous lui avez payer ses congés, mais vous parlez de la période de référence précédente. Qu'en est il de la période actuelle ?

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Indemnité congé non pris année incomplète il y a 7 ans 7 mois #3

mon contrat date de juin 2012 mais nous avions fait un avenant au 1er septembre 2015. La période de référence se termine donc au 1er septembre 2016.

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Indemnité congé non pris année incomplète il y a 7 ans 7 mois #4

Non, la période de référence pour les congés va de juin à mai pour l'acquisition des congés.

Les 12e se calculent fin mai de chaque année et se payent de juin à mai de l'année suivante. Quand le contrat est rompu, vous devez les 12e restant (qui auraient été payés jusqu'en mai suivant) et les congés de juin à la rupture du contrat.

La prise ou non des congés n'a rien à voir.

Comment avez-vous calculé les 12e que vous payez ?

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