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SUJET :

Rupture de contrat il y a 7 ans 6 mois #13

korrigane écrit: Merci beaucoup metal1988 d'avoir pris le temps pour tout m'expliquer. Tout est nettement plus clair maintenant.

Par contre, quand j'aurais obtenu le numéro pajemploi que nous n'avons toujours pas,faudra t-il déclarer le mois de septembre mensualisé et octobre mensualisé avec la régularisation? Ou allons-nous grouper septembre et octobre + régul?
Sachant qu'on avait payé à notre assistante maternelle son salaire mensualisé en septembre.


Bonjour, il faudra faire 2 BS.
Et oui, pour l'autre question, il faut payer votre am en octobre, et faire la déclaration ensuite, et toujours, toujours relancer pajemploi, car normalement, l'attestation polemploi, ainsi que le solde de tout compte le certificat de travail etc, doivent être remis le dernier jour de travail.



Et autre question, si au 31/10, nous n'avons toujours le numéro pajemploi, on paie la mensualisation d'octobre? Et on régularise plus tard?

On ne fait que d'appeler Pajemploi pour le numéro mais pour le moment aucune avancée... :(

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Rupture de contrat il y a 7 ans 6 mois #14

Pauline1208 écrit: Bonjour,
je rencontre le même cas de figure à savoir que je mets fin à un contrat durant la période d'essai avec délai de prévenance de 15 jours puisque cela fait plus d'un mois que nous travaillions avec l'assistante mat. Ma question est la suivante : le délai de prévenance est-il payé même si je n'amène plus mon fils chez l'assistante mat? Combien de temps ai-je pour la payer?
Merci beaucoup.



Bonjour, oui, bien sûr que vous devez payer votre am même si vous ne lui confiez plus votre enfant. C'est votre choix mais le salaire est dû.
Vous devez la payer le dernier jour travaillé ou le dernier jour du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : Pauline1208

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Rupture de contrat il y a 7 ans 5 mois #15

Merci à vous.
Autre petite question, j'avais notion que le délai de prévenance commençait à la date à laquelle elle récupérait le courrier que je lui ai adressé en courrier recommandé avec avis de réception. Mais elle ne semble pas décidée à récupérer ce courrier.... Comment faire?
Merci encore.

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Rupture de contrat il y a 7 ans 5 mois #16

  • dacia
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ce n'est pas la date à laquelle elle réceptionne le RAR mais bien la date à laquelle elle a été avisée qu'elle avait reçu un RAR qui fait foi
elle peut trés bien ne pas aller le chercher c'est pk il vaut mieux envoyer RAR + lettre simple en ce cas si le courrier vous revient ne l'ouvrez surtout pas, conservez le et gardez le fermé

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Rupture de contrat il y a 7 ans 5 mois #17

Bonjour et merci beaucoup pour votre aide. C'est rassurant!
J'ai une dernière question (j'espère!) .
Nous avons donc commencé à travailler avec notre assistante maternelle le 15 septembre. En comptant les 15 jours de prévenance, son contrat prendra fin le 9 Novembre. Nous avions un contrat en année incomplète. Sur le mois d'octobre (4 semaines), elle a donc cumulé 2,5 CP. Ce que j'ai bien noté sur Pajemploi sur la déclaration de ce mois.
Sur la période du 15 septembre au 30 septembre elle a aussi sans douté cumulé des CP? Mais j'avais mis 0 dans la case CP à la fin de ce mois de septembre puisque qu'il n'y avait pas eu 4 semaines.
De même que sur la période du 1 novembre au 9 novembre (fin de sa période de prévenance), elle va aussi cumuler des CP. Mais combien?
Au 9 Novembre, je devrais donc lui payer les CP qu'elle aura accumulés sur toute cette période du 15 septembre au 9 Novembre. Mais combien du coup??? Et comment va se faire le calcul sur pajemploi? Comment dois-remplir ma déclaration pour arriver au bon montant final?
Enfin, le 9 novembre est il inclus? Et le 1er novembre, jour férié est il payé?
J'espère avoir été claire?..
Merci encore!

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