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SUJET :

fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #1

Bonsoir,

Mon contrat se finit le 12 novembre, la maman doit m'envoyer le courrier pour le samedi 29 octobre 2016.
C'est un contrat en année complète, qui a commencé le 02/05/2016. Période d'adaptation une semaine en Mars 2016.

Accueil période scolaire: lundi, mardi, mercredi, jeudi de 12h00 à 18h15 et le vendredi de 12h00 à 18h00 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
tarif horaire 4€1726 brut soit 3€20 net
donc mensualisation: (31.85h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.1726€ /12 = 621.22€ brut; 476.41€ net

* 1<sup>er</sup> avenant au 01/06/2016: diminution d'heures
Accueil période scolaire: mardi et jeudi de 16h20 à 18h15 et le mercredi de 11h50 à 17h30 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
donc nouvelle mensualisation: (9.51h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.1726€ /12 = 341.58€ brut; 261.96€ net

* 2ème avenant au 01/09/2016: re-diminution d'heures cause déménagement
Accueil période scolaire: le mercredi de 12h30 à 17h30 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
nouveau tarif horaire: 4€98 brut soit 3€82 net
donc nouvelle mensualisation: (5.00h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.98€ /12 = 340.30€ brut; 261.03€ net

J'ai été en congés du lundi 01 au dimanche 28 Aout 2016 ( 4 semaines ayant plusieurs employeurs, contrat de plus d'1 an)
Pour la période du 01/05/2016 au 31/05/2016, j'ai acquis 4 jours + 2 jrs pour enfants de -15 ans, donc 6jours.(J'ai travaillée une semaine en Mars pour la période d'adaptation).
En Aout, nous avons donc déduit les 4 semaines de CP non acquis de la mensualisation et rajouter 6 jours de CP acquis à la mensualisation.
J'ai travaillée la dernière semaine d'aout.

- Pour le mois de Novembre, sachant qu'il n'est pas travaillé entierement, que le contrat s'arrête au 12/11/2016 je déduit donc 15h00, car 3 mercredi non travaillés? Est ce bien cela?

- comment faire pour les congés de juin 2016 à novembre 2016? (la maman me dit de compter les congés de juin 2016 à Mai 2017même si le contrat est finit avant??????)

- Dois je faire une régularisation?

Pouvez vous SVP m'aider à faire tout ces papiers, Merci beaucoup.

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fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #2

masirène écrit: Bonsoir,

Mon contrat se finit le 12 novembre, la maman doit m'envoyer le courrier pour le samedi 29 octobre 2016.
C'est un contrat en année complète, qui a commencé le 02/05/2016. Période d'adaptation une semaine en Mars 2016.

Accueil période scolaire: lundi, mardi, mercredi, jeudi de 12h00 à 18h15 et le vendredi de 12h00 à 18h00 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
tarif horaire 4€1726 brut soit 3€20 net
donc mensualisation: (31.85h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.1726€ /12 = 621.22€ brut; 476.41€ net

* 1<sup>er</sup> avenant au 01/06/2016: diminution d'heures
Accueil période scolaire: mardi et jeudi de 16h20 à 18h15 et le mercredi de 11h50 à 17h30 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
donc nouvelle mensualisation: (9.51h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.1726€ /12 = 341.58€ brut; 261.96€ net

* 2ème avenant au 01/09/2016: re-diminution d'heures cause déménagement
Accueil période scolaire: le mercredi de 12h30 à 17h30 sur 36 semaines d'école
Accueil période vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h15 à 18h15 sur 16 semaines
nouveau tarif horaire: 4€98 brut soit 3€82 net
donc nouvelle mensualisation: (5.00h x 36sem) + (40.00h x 16sem) x 4.98€ /12 = 340.30€ brut; 261.03€ net

J'ai été en congés du lundi 01 au dimanche 28 Aout 2016 ( 4 semaines ayant plusieurs employeurs, contrat de plus d'1 an)
Pour la période du 01/05/2016 au 31/05/2016, j'ai acquis 4 jours + 2 jrs pour enfants de -15 ans, donc 6jours.(J'ai travaillée une semaine en Mars pour la période d'adaptation).
En Aout, nous avons donc déduit les 4 semaines de CP non acquis de la mensualisation et rajouter 6 jours de CP acquis à la mensualisation.
J'ai travaillée la dernière semaine d'aout.ok

- Pour le mois de Novembre, sachant qu'il n'est pas travaillé entierement, que le contrat s'arrête au 12/11/2016 je déduit donc 15h00, car 3 mercredi non travaillés? Est ce bien cela?oui, c'est ca. Avec le calcul cour cassation

- comment faire pour les congés de juin 2016 à novembre 2016? (la maman me dit de compter les congés de juin 2016 à Mai 2017même si le contrat est finit avant??????)Vous avez raison. Vous faites une récap de vos cp à la fin de votre contrat et vous les faites rémunérer

- Dois je faire une régularisation?En année complète, pas besoin de régule

Pouvez vous SVP m'aider à faire tout ces papiers, Merci beaucoup.

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
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fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #3

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pas besoin de régul???elle a beau etre en année complète il y a eu plein d'avenants et de plus elle accueille l'enf sur 2 périodes alors OUI bien sur qu'elle doit faire une régul

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fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #4

Merci donc pour la régularisation, je fais comme ça:

Salaire brut mensuel / nbre heures théorique = X taux horaire brut dans le mois
340.30€ / 36h = 9.452€ (36h = (4 mecredi x 5h) + 1 mardi 8h + 1 mercredi 8h car vacances scolaires))
9.452€ x 15h = 141.79€ de retenue
15hrs d'absences: 3 mercredi x 5h car fin de contrat le 14/11

340.30€ - 141.79€ = 198.51€ brut de salaire

Pour le BS je note donc 15h en -?

Est ce bien comme ça? Merci

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fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #5

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ok mais ça ce n'est pas le calcul de la régul mais le calcul cour de cassation pour déduire vos heures non travaillées du fait de la rupture

la régul c'est comparer heures travaillées telles que prévues au contrat et heures payées par les mensu
il y a fort à parier que vous ne l'avez jamais fait

ayant commencé le 02/05/2016 (d'ailleurs mensu fausse car en période scolaire c'était 31h car 6,25 X4) et ayant eu un avenant le 01/06/2016 à la baisse il aurait fallu vous faire payer les heures fin mai ou en juin

meme chose le 01/09/2016 là aussi il aurait fallu faire payer les heures

pk maintenant ce parent va devoir tout régulariser en 1 fois

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fin de contrat il y a 7 ans 4 mois #6

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pardon mensu fausse car 6,25h X 4j + 6h = 21h et non 30,85h que vous avez mensualisé 0,85h ça n'existe pas il n'y a que 60mn dans 1h

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