SUJET :

bonjour

je commence a me renseigner sur la rupture de contrat de mon assistante maternelle et pour tout avoué je suis complètement perdue
De son côté, pour les calculs elle se base sur les 1/5eme des salaires brut par années d'embauche. Or moi de mon côté le seul calcul et référence que je trouve est celui basé sur les 1/120eme des salaires nets versé.
D'après les informations que j'ai trouvé, le calcul se basant sur les 1/5eme n'existe plus depuis un arrêt de la cour de Cassation datant du 31 Mai 2012.
Quelqu'un pourrait t- il me confirmer ces informations?

J'en profite pour poser 1 toute autre question: m'est il possible d interdire mon assistante maternelle de faire marcher ma fille sur une trop longue distance?

En vous remerciant beaucoup d'avance de votre aide

oui je confirme vos dires les1/5eme n existe plus c 1/120 eme des salaires nets
pour ce qui est de fairemoins marcher votre fille faudrai en parler avec elle mais interdire ......

merci beaucoup pour la réponse des indemnités

pour mon autre question j'ai déjà essayé de lui en parler. Elle me dit qu'elle n a pas d autre solution soit disant que ma fille serait trop lourde pour la poussette. En soit ce qui me gène c'est de savoir qu'elle l a fait marcher à son rythme a elle d'adulte quand elle est en retard (donc elle se depeche deja elle) pour récupérer le petit qu elle garde en périscolaire (elle me l'a dit elle même ... ) j'ai donc du mal a admettre qu elle fasse courir ma fille de 2 ans 1/2 sur 2 kms et c est vrai que pour le coup je suis un peu perdue sur les droits que j ai en tant que parent ...

llilie écrit: merci beaucoup pour la réponse des indemnités

pour mon autre question j'ai déjà essayé de lui en parler. Elle me dit qu'elle n a pas d autre solution soit disant que ma fille serait trop lourde pour la poussette. En soit ce qui me gène c'est de savoir qu'elle l a fait marcher à son rythme a elle d'adulte quand elle est en retard (donc elle se depeche deja elle) pour récupérer le petit qu elle garde en périscolaire (elle me l'a dit elle même ... ) j'ai donc du mal a admettre qu elle fasse courir ma fille de 2 ans 1/2 sur 2 kms et c est vrai que pour le coup je suis un peu perdue sur les droits que j ai en tant que parent ...

Bonjour,

vous avez pour l'indemnité conventionnelle de rupture, cependant voyez si votre contrat avec votre assmat ne stipule pas une clause supérieure... auquel cas, vous êtes tenue de l'appliquer.

Pour le reste, je ne pense pas qu'il y ait des enfants de 2 ans et demi trop lourds pour une poussette ! Votre assmat n'a que votre fille en garde ? où a-t-elle déjà un autre enfant dans la poussette ?

vous avez le droit de ne pas vouloir que votre fille fasse 2 kms à pied... Cependant essayez de voir pour quelles raisons exactement votre assmat tient à tout prix à la faire marcher...

dans mon contrat aucune clause particulière a part en annexe une feuille récapitulant selon la loi de la modernisation passée en 2008 le détail des 3 modes de calculs (qui se pratiquait si j ai tout suivi avant l arrêté du 31/05/2012)
Dans la rubrique indemnité de rupture est marqué:

"en cas de rupture de contrat par le retrait de l'enfant, l'employeur versera à l'assistante maternelle ayant au moins 1 an d'ancienneté une indemnité de rupture qui sera calculé de 3 façons différentes (voir annexe). L'assistante maternelle se réserve le droit de prendre le résultat le plus avantageux pour elle"

donc pour moi aucune conditions particulière non ?!?

Pour le reste l'assistante maternelle n a pas que ma fille en garde. En général grand maximum il y a 2 autre enfants en + de ma fille mais c'est bien plus souvent 1 en plus au moment de ces trajets domicile- école. Mais elle possède 1 poussette 3 places. Elle m'a répondu aujourd’hui qu'elle n avait pas d autre choix que de la faire marcher car dans la poussette elle était trop lourde et que du coup elle n'arrivait pas passer les trottoirs ou a tourner avec surtout s'il y avait 1 autre enfant avec. Elle m'a aussi rajouter qu'elle lui avait coûté assez cher et qu'elle comptait pas l’abîmer de suite De toute façon même quand ma fille est seule, elle ne prend pas la poussette canne, elle l'a fait marcher dans tous les cas. Dur dur de trouver 1 terrain d entente