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SUJET :

calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #19

bebelinselles écrit: pour résumer,

j'ai repris la petite puce suite à congés mat le 01/09/2013. il me restait 1.5 jours pour enfant de - de 15 ans de la précédente année de référence.

donc comme j'avais des rendez vous, la maman m'a autorisée à prendre ces 1.50 jours, que j'ai du compléter avec des congés acquis depuis le 01/09/2013 (nouvelle période de référence)

donc, réellement, sur cette nouvelle année de référence, j'ai acquis du 01/09/2013 au 31/05/2014 19.50 jours ouvrables (arrondi à 20)
qui se cumulent au solde de cp -15 ans de l'année de référence précédente, et aux 6 jours de cp enfant -15 ans de cette nouvelle année de référence étant donné que je n'ai cumulé que depuis 09/2013 (donc pas une année entière)

donc, ça j'ai bien compris le principe. et j'ai bien compris qu'au 31/05 on ne prend pas en compte les congés poser ou à poser, mais les congés acquis et à payer.

pour le calcul des cp :

-méthode des 10% : j'ai cumulé mes salaires brut du 01/09/2013 au 31/05/2014 = 3091.88€ brut
j'applique les 10% : 3091.88€ x 10 / 100 = 309.10€ brut

faut il l'appliquer en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?

- méthode de maintient de salaire : j'ai bien compris qu'il faut l'appliquer en jours ouvrés.
donc, j'ai cumulé 20 jours ouvrables sur 31 semaines de travail (3 jours de travail par semaine) = 31 sem / 4 * 2.5 = 19.5 (arrondi à 20)
ce qui donne 20 / 6 *3 = 10 jours ouvrés

je travail 5h par jour et suis payée 5.26€ brut

ce qui fait que mes congés serait payés selon la méthode du maintient de salaire :
10j x 5h x 5.26€ brut = 263€ brut

dites moi si c'est bien cela,
sinon, pourriez vous me mettre le calcul pour que je comprenne mieux ?
je suis complètement larguée ^^



Le problème ne vient pas de votre méthode de calcul, sauf que vous ne prennez pas en compte les semaines acquises pour la période précédente.

En année incomplète, toutes vos semaines (soit 5 ) sont déjà déduties de la mensualisation. Ce qui fait qu'en temps, acquis ou non, vous avez droit à 30 jours de CONGES;
Et en année incomplète on parle de SEMAINES d'absence, et pas de jours.

Les jours acquis de congés sur la période de référence sont à rémunérer EN PLUS.
Et 1.50 jours çà n'existe pas en année incomplète.

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #20

d'accord,
en fait, mon solde de congés de l'an dernier, était a 0 étant donné que j'ai pris mes congés par anticipation (maman instit, donc mes congés tombaient en même temps que les siens)
et ils m'ont été payés dès acquisition 10% chaque mois (je vois maintenant que ce n'est pas faisable et illégal, mais c'est ce qui a été fait l'an dernier)
donc pour l'année de référence précédente, mais congés ont été payés et pris.
je suis donc repartie à 0 au 01/09/2013

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #21

bebelinselles écrit: d'accord,
en fait, mon solde de congés de l'an dernier, était a 0 étant donné que j'ai pris mes congés par anticipation (maman instit, donc mes congés tombaient en même temps que les siens)
et ils m'ont été payés dès acquisition 10% chaque mois (je vois maintenant que ce n'est pas faisable et illégal, mais c'est ce qui a été fait l'an dernier)
donc pour l'année de référence précédente, mais congés ont été payés et pris.
je suis donc repartie à 0 au 01/09/2013



Oh, là là, vous mélangez tout.
En année incomplète on ne prend pas de congés par anticipation. En argent ils sont déjà déduits de la mensu; La première année, tous les CONGES pris sont donc sans solde. Peu importe qu'ils soient acquis ou pas, c'est simplement la rémunération en ARGENT qui s'ajoutent au salaire de base.
Au premier septembre, votre contrat n'ayant pas été rompu, vous ne repartez pas à 0 puique les période de congés maternité ouvrent droit à l'acquisistion de jours de congé.
La période de référence à prendre en compte est bien celle du 1 er juin 2013 au 31 mai 2014.
Vous comptez donc X semaines travaillées, y compris celles ou vous êtiez en congés maternités + celles acquises au titre des cp de l'année de référence précédente)
Mais n'oubliez pas qu'en année incomplète, vous devez poser des SEMAINES et non des JOURS;
Il faut absolument que sur le contrat vous différenciez vos numéros de semaines de congés en les numérotant. C'est très important.

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #22

donc, j'ai cumulé 4 semaines de cp en plus car

- 01er /06/2013 au 02/07/2013 : congés maternité (4 semaines)
- 03/07/2013 au 31/08/2013 : congés parental (ne cumul pas en cp)
- 01/09/2013 au 31/02/2013 : travail 3 jours de 9h par semaine (14 semaines de travail)
- 01/01/2014 au 31/05/2014 : travail 3 jours de 5h par semaine (17 semaines de travail)

donc, comment dois-je calcules mes cp acquis ?
et comment dois-je calculer ce qui doit m'être payer ?

(taux horaire pour 2013 : 5.20€ brut, taux horaire pour 2014 : 5.26€ brut)

merci beaucoup d'avance
peu à peu je note vos commentaires pour pouvoir calculer les prochains contrat et ne plus venir vous embêter ^^)

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #23

bebelinselles écrit: donc, j'ai cumulé 4 semaines de cp en plus car

- 01<sup>er</sup> /06/2013 au 02/07/2013 : congés maternité (4 semaines)
- 03/07/2013 au 31/08/2013 : congés parental (ne cumul pas en cp)
- 01/09/2013 au 31/02/2013 : travail 3 jours de 9h par semaine (14 semaines de travail)
- 01/01/2014 au 31/05/2014 : travail 3 jours de 5h par semaine (17 semaines de travail)

donc, comment dois-je calcules mes cp acquis ?
et comment dois-je calculer ce qui doit m'être payer ?

(taux horaire pour 2013 : 5.20€ brut, taux horaire pour 2014 : 5.26€ brut)

merci beaucoup d'avance
peu à peu je note vos commentaires pour pouvoir calculer les prochains contrat et ne plus venir vous embêter ^^)



Bonjour, vous avez donc cumulé 35 semaines de travail ou assimilé ouvrant droit aux CP.

Je part avec cet exemple car vous ne nous avez pas dit combien de semaines de cp vous aviez acquis durant la période précédente, (2012/2013) et qui sont elles aussi assimilées à du temps de travail. Par exemple si l'année précédente vous aviez acquis 21 jours ouvrables de CP, on doit compter 3 semaines acquises supplémentaires.

Celà fait un total de jours ouvrables de 21.87 arrondis à 22.
Plus vos enfants de moins de quinze ans, 6 jours il me semble.
28 jours ouvrables, en jours ouvrés (3 jours/semaines pour vous) , 28/6 X 3 = 13.99 jours ouvrés
13.99 X 5 h X 5.26 = 368.19€

A comparer avec la méthode des 10%
Total des salaires bruts : X/22 = Somme d'un jours
Somme d'un jour X 6 = Rémunération supplémentaire pour enfant de moins de quinze ans
Vous additionnez les deux et vous obtenez le montant à comparer avec le maintien de salaire.
A rémunérer le mieux en une seule fois au mois de juin.

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calcul indemnites de congès payés il y a 9 ans 11 mois #24

bebelinselles écrit: donc, j'ai cumulé 4 semaines de cp en plus car

- 01<sup>er</sup> /06/2013 au 02/07/2013 : congés maternité (4 semaines)
- 03/07/2013 au 31/08/2013 : congés parental (ne cumul pas en cp)
- 01/09/2013 au 31/02/2013 : travail 3 jours de 9h par semaine (14 semaines de travail)
- 01/01/2014 au 31/05/2014 : travail 3 jours de 5h par semaine (17 semaines de travail)

donc, comment dois-je calcules mes cp acquis ?
et comment dois-je calculer ce qui doit m'être payer ?

(taux horaire pour 2013 : 5.20€ brut, taux horaire pour 2014 : 5.26€ brut)

merci beaucoup d'avance
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03/07/2013 au 31/08/2013 : congés parental (ne cumul pas en cp) Dans ce calcul de congés parental de quoi s'agit-il ?? Vous êtiez en congés parental, ou bien est ce les congés de vos employeurs.
Et dans ce cas, quand auriez VOUS dû être en congés ???
Car si j'ai bien saisi, il s'agit d'un contrat avec un enseignant, et toutes les vacances scolaires sont déduites, mais VOS 5 SEMAINES à vous, quand les avez vous posées ???
Ce message a reçu les remerciements de : bebelinselles

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