Bannière
Les forums

Vous souhaitez réagir, questionner, interroger ?
participer au forum Participez aux forums !

L'espace Emploi

Plusieurs centaines d'assistantes maternelles disponibles ...
rechercher une assistante maternelle Consulter les annonces
soumettre une offre demploi Proposer vos services

Votre panier est actuellement vide
Accéder à la boutique >>>

Aide à la reprise d'activité

Hits
AGEPI




Les demandeurs d'emploi, parents isolés d'enfants de moins de 10 ans, qui souhaitent reprendre une activité en suivant une formation ou en étant embauchés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI), pour payer les frais liés à l'accueil de leurs enfants.






  • Bénéficiaires
  • Les parents isolés à la recherche d’un emploi, inscrits à l’ANPE et non indemnisés au titre de l’assurance chômage (bénéficiaires du RMI, de l’API, de l’allocation veuvage, de l’ASS, de l’allocation d’insertion…).
  • Les personnes en grande difficulté, ne remplissant pas momentanément ces conditions, peuvent également bénéficier de cette aide, à titre dérogatoire, dans la limite de 10 % des bénéficiaires.

Condition : avoir au moins un enfant de moins de 10 ans dont le demandeur a assuré la garde avant la reprise d’activité.

  • Modalités
L’aide est attribuée si l'intéressé :
  • prend ou reprend un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 2 mois ( les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'AGEPI s'ils ont le statut de salarié de leur entreprise ) ;
  • participe à une formation d’une durée supérieure à 40 heures conventionnée, subventionnée ou agréée par l’Etat, la région ou le FAS (y compris les formations ouvertes et à distance).
  • Montant de l’aide

Le montant de l'AGEPI dépend du temps de travail ou de formation :

  • si la durée de travail ou de formation est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, le montant de l'AGEPI est fixé à 400,00 € plus 60,00 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520,00 € ;
  • si la durée de travail ou de formation est inférieure à 15 heures par semaine ou à 64 heures par mois, le montant de l'AGEPI est fixé à :
    • 170,00 € pour un enfant,
    • 195,00 € pour 2 enfants,
    • 220,00 € pour 3 enfants et plus,
    Lorsque la durée de travail ou de formation est supérieure à 15 heures durant une semaine mais globalement inférieure à 64 heures par mois, ce sont ces derniers montants qui s'appliquent.

L'AGEPI est exonérée de cotisations sociales, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L’aide n’est attribuée qu’une seule fois sur une période de 12 mois. L’année suivante, la bénéficiaire peut à nouveau y prétendre si elle remplit toujours les conditions requises.

  • Où s’adresser ?

Le demandeur d'emploi qui souhaite bénéficier de l'AGEPI doit en formuler la demande auprès de son agence Pôle emploi dans le mois qui suit la reprise d'activité ou l'entrée en formation. L'aide est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en stage ou de la copie du contrat de travail ou du premier bulletin de paie.
Lorsque les enfants sont âgés de moins de 6 ans et non soumis à l'obligation de scolarisation, le versement est conditionné par la production d'une copie de l'attestation de leur inscription dans une structure d'accueil de la petite enfance ou du contrat de travail de garde à domicile ou d'une assistante maternelle.
Ces documents doivent être fournis dans les six mois suivant la date de reprise d'activité ou d'entrée en formation.

  • Texte de référence

Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009
Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi : Fiche 4 - Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2009-101 du 15 décembre 2009