Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

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Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.


Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise des congés (1er juin au 31 mai) ?
  • semaines
Quelle a été le montant total des salaires bruts versés à l'assistante maternelle pendant cette période (hors indemnités d'entretien et de nourriture) ?
  • euros
Quelle est la rémunération brute mensuelle habituelle de l'assistante maternelle à la date du congé ?
  • euros
Combien le mois de prise des congés compte-t-il de jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire) ?
  • jours
Combien de jours ouvrables de congés ont été pris sur le mois ?
  • jours



Les droits acquis

  • Sur la période de référence, l'assistante maternelle a acquis jours ouvrables de congés payés.


Le montant de l'indemnité

  • Selon la règle du dixième, le montant brut de l'indemnité correspondant aux congés acquis est de euros, soit euros brut par jour ouvrable.
  • Pour le mois considéré, l'indemnité due pour les jours de congés pris par l'assistante maternelle est égale, selon la règle du dixième, à euros brut.


L'incidence sur la paie

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

  • Sur le mois considéré, le salaire dû pour un jour ouvrable est de euros brut soit euros brut pour jours de congés.
  • Il faudra ajouter euros brut à la paie du mois pour régulariser le différentiel entre l'indemnité calculée selon la règle du dixième et le salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.
Retrouvez un dossier complet sur :
L'AssMat n°77 LAssMat n°77
  • Les congés payés
5.50 Euros