En cas d'absence de l'enfant (hormis si cette absence est du fait de l'assistante maternelle), le salaire est maintenu.
Toutefois, en cas de maladie de l'enfant attestée par un certificat médical (présenté dans les 48 heures) le salaire n'est pas dû :
- pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par an
- en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation. A l'issu de cette période, les parents décideront soit de rompre le contrat , soit de maintenir le salaire.
Ainsi un arrêt de la Chambre Sociale de de la Cours de Cassation (24 janvier 2008) vient contredire cette condition de délai en affirmant que :
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Lundi, 11 Février 2008
En cas d'absence de l'enfant (hormis si cette absence est du fait de l'assistante maternelle), le salaire est maintenu. Toutefois, en cas de maladie de l'enfant attestée par...
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