Autres congés

Le salarié peut bénéficier d'autres congés en plus de ses congés payés

Les congés pour évènements familiaux :

Sur justification, et quelque soit son ancienneté, l'assistante maternelle bénéficie de congés exceptionnels rémunérés en cas de :

mariage du salarié : 4 jours ouvrables,
mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
décès d’un enfant ou du conjoint ou du partenaire d’un PACS : 2 jours ouvrables,
décès du père, de la mère, d’un grand-père ou d’une grand’mère : 1 jour ouvrable,
naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.
décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour ouvrable,

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’évènement, ou, en accord avec l’employeur, dans les jours qui l'entourent. Ils n’entrainent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’évènement.

Ils sont assimilés à des jours d’accueil de l’enfant pour la détermination de la durée du congé annuel .

Dans le cas où l’évènement personnel oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller et retour), l’employeur peut accorder, sur demande, un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Lorsqu'un évènement familial intervient pendant les congés payés, le salarié ne peut prétendre bénéficier ni d'un report de ce congé, ni d'une indemnisation supplémentaire, ni d'une prolongation de ses congés payés.

Les congés pour convenance personnelle

Le salarié peut demander des congés non rémunérés sous réserve de l'accord de l'employeur. Ces congés n’entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

Les congés pour appel de préparation à la défense nationale

Une autorisation d’absence d’un jour est accordée à tout jeune de 18 à 25 ans dans le but exclusif de participer à l’appel de préparation à la défense nationale. Cette absence est rémunérée et entre en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

Les congés pour enfants malades

Avec l'appui d'un certificat médical, l'assistante maternelle peut bénéficier à trois jours d'absences par an, non rémunérées, en cas de maladie ou d’accident d'un enfant de moins de seize ans dont elle a la charge. La durée de ce congé est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

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Lundi, 11 Février 2008
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