Paiement des congés payés

Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente en fonction des différents types de mensualisation .

Mensualisation sur une année complète :

Les congés payés sont pris en compte dans le calcul de la rémunération sur 52 semaines. A ce titre, ils sont donc rémunérés lorsqu'ils sont pris, cette rémunération se substituant alors au salaire de base.

Le salaire de base est maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris, sinon le salaire est réduit d'autant (congés sans solde ). Il est cependant possible d'accorder (demande écrite du salarié et accord de l'employeur) des congés pris en anticipation sur la période de référence.

Au moment du solde des congés payés, une régularisation est éventuellement appliquée  afin d'appliquer la méthode de rémunération la plus avantageuse pour le salarié.

Mensualisation sur une année incomplète :

Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année.

Après accord entre employeur et salarié (stipulé au contrat de travail) il sont payés en plus du salaire de base :

• Soit en une seule fois au mois de juin
• soit lors de la prise du congé principal,
• soit au fur et à mesure de la prise des congés,
• soit par 12éme chaque mois