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Maladie et congés payés

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Mon assistante maternelle est en arrêt maladie durant ses congés payés, ses congés doivent ils être reportés ?
L'assistante maternelle est malade avant le départ en congé

Elle conserve son droit à congé et peut demander à bénéficier d'un congé ultérieurement que l'arrêt de travail soit dû à une maladie à caractère professionnel ou non..
L'employeur devra lui permettre de prendre ses congés non pris du fait de l'arrêt pour maladie même si celui-ci prend fin avant le 30 avril de l'année. 
Si le report des congés n'est pas possible, l'assistante maternelle peut prétendre demander une indemnité compensatrice correspondant au  solde de ses congés payés.

L'assistante maternelle est malade pendant les congés

La durée de la maladie n'interrompt pas le congé ,en conséquence, elle ne peut prolonger son congé de la durée de sa maladie et doit respecter la date de retour prévue.
Elle reçoit l'indemnité normale de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale dans la limite du salaire qu'elle aurait perçu s'il elle avait travaillé.

Les périodes pendant lesquelles l'assistante maternelle est en arrêt maladie ne sont pas considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des droits à congés

Cure thermale

Si la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié effectue sa cure pendant ses congés payés.
Dans ce cas, le salarié peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de Sécurité sociale.



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Maladie et congés payés
Mardi, 12 Février 2008
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie durant ses congés payés, ses congés doivent ils être reportés ? L'assistante maternelle est malade avant le départ en...

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L'AssMat n°77 LAssMat n°77
  • Les congés payés
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