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Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise la règle du dixième. Dans cette règle il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés (y compris celle versée à titre des congés payés). Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
Exemple :
Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Son indemnité est égale à (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 / 30 jours)
Le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait du percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé.
Exemple :
Au 31 mai le salarié a acquis une indemnité de CP de 780€ (selon la méthode 1/10ème des salaires de l'année) et 30 jours ouvrables de congés payés :
L'indemnité minimale par jour ouvrable est donc de 780€/30 = 26€ par jour ouvrable.
Au mois d'aout il a pris 3 semaines de congé soit 3 x 6 = 18 jours ouvrables
Sa rémunération mensuelle est alors de 700€ pour 26 jours ouvrables : on applique la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est de 700/26 = 26€92 => Une déduction de 18 jours de congés x 26€92 = 484€56 sera donc opérée sur son salaire et sera compensée par une indemnité de congé payé équivalente : son salaire restera à 700€
Au mois de décembre il prend 2 semaines soit 2 x 6 = 12 jours ouvrables
Suite à un avenant au contrat et une diminution de son temps de travail, sa rémunération mensuelle est alors de 400€ pour 26 jours ouvrables : on applique la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est donc de 400/26 = 15€38
Une déduction de 12 jours de congés x 15€38 = 184€56 sera donc opérée sur le salaire et sera compensée par une indemnité de congé payé équivalente.
Par contre les congés payés viennent d'être soldés, il convient donc de calculer si le maintien du salaire a été favorable ou non et de procéder à une éventuelle régularisation
Il a perçu 484€56 + 184€56 = 669€12 au titre des congés payés de l'année en cours via le maintien du salaire
Ce montant est inférieur à l'indemnité calculée selon la règle du 1/10ème il faut donc établir une régularisation égale à ce différentiel de 780 - 669€12 = 110€88 :
le salaire du mois de décembre sera donc de 400 +110,88 = 510,88
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Lundi, 11 Février 2008
Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise la règle du dixième. Dans cette règle il est retenu le montant des salaires perçus durant la période...
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