La rémunération des congés payés

congés

Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable : soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ; soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.

10% des salaires perçus

Les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Cette règle du dixième. prend en compte le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés (y compris ceux versés au titre des congés payés de l'année précédente). Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Exemple :
Une assistante maternelle perçoit 700 euros brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Elle bénéficie donc de 30 jours de congés.
Son indemnité est égale à (700 x 12) x 1/10 = 840 => soit 28 euros par jours ouvrables de congés (840/ 30 jours)

ou le maintien du salaire habituel

La convention collective du 1er juillet 2004 précise que l'assistante maternelle doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant du salaire que 'assistante maternelle aurait du percevoir pendant ses congés se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé.

Exemples :

Au 31 mai l'assistante maternelle a acquis une indemnité de CP de 780€ (selon la méthode 1/10ème des salaires de l'année) et 30 jours ouvrables de congés payés :
L'indemnité minimale par jour ouvrable est donc de 780€/30 = 26€ par jour ouvrable.

Au mois d'aout elle a pris 3 semaines de congé soit 3 x 6 = 18 jours ouvrables
Sa rémunération mensuelle est alors de 700€ pour 26 jours ouvrables : on applique la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est de 700/26 = 26€92. Ce montant est supérieur à l'indemnité minimale.
Une déduction de 18 jours d'absence x 26€92 = 484€56 sera donc opérée sur son salaire et sera compensée par une indemnité de congé payé équivalente : son salaire restera à 700€

Au mois de décembre elle prend 2 semaines soit 2 x 6 = 12 jours ouvrables
Suite à un avenant au contrat et une diminution de son temps de travail, sa rémunération mensuelle est alors de 400€ pour 26 jours ouvrables : on applique la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est donc de 400/26 = 15€38 . Ce montant est inférieur à l'indemnité minimale calculée selon la règle du dixième.
Une déduction de 12 jours d'absence x 15€38 = 184€56 sera donc opérée sur le salaire et sera compensée par une indemnité de congé payé calculée selon la règle du dixième et égale à 12 jours de congés x 26€ = 312 €.
L'assistante maternelle percevra donc au mois de décembre un salaire de 400€ - 184.56€ + 312€ = 527.44€, montant supérieur à son salaire habituel.