Formalités liées aux accidents de travail

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1	Attestation de Salaire Accident de Travail et Maladie En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail, il convient de faire parvenir l'attestation de salaire spécifique à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.	1418
2	Déclaration d'accident du travail En cas d'accident du travail : Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. L'employeur lui délivre alors une feuille d'accident du travail (S6201 à demander directement à votre caisse) au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. Il doit également déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.	1653
3	Feuille d’accident du travail (Pro forma) Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. L'employeur lui délivre alors une feuille d'accident du travail (S6201 à demander directement à votre caisse) au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.	2042