Formalités relatives au métier

Affiche # 5101520253050100Tout

#	Lien web	Clics
1	Notice Déclaration de revenu Assistants Maternels Notice 2041 GJ de l'administration fiscale relative à la déclaration de revenu des assistants maternels	2931
2	Prime pour l'emploi - Notice Document d'information pour remplir la déclaration des revenus de 2010 -> Assistantes maternelles : Page 16	2045
3	Demande d'Agrément d'Assistant(e) Maternel(le) Vous adresserez ce formulaire rempli (avec les pièces à joindre le cas échéant) au président du conseil général de votre département. Pour exercer vous devez obligatoirement avoir obtenu l'agrément du président du conseil général. Le nombre d'enfants que vous pouvez demander d'accueillir ne doit pas dépasser trois (article 123-1 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale). Au-delà, vous devez ajouter à ce dossier une demande de dérogation. Si l'agrément vous est accordé, vous recevrez une notification qui précisera, compte tenu de vos conditions d'accueil, le nombre d'enfants que vous serez autorisé(e) à accueillir, ainsi que le type d'accueil.	1163
4	Guide pratique Accueil de la petite enfance Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants de moins de six ans : services de PMI chargés d’instruire les demandes d’autorisation ou d’avis, créateurs et gestionnaires de crèches quel que soit leur statut juridique - collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises, élus souhaitant créer une crèche, une halte-garderie, un multi-accueil, une micro-crèche, etc. Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la règlementation en vigueur dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’accessibilité à tous. Il se veut un instrument pratique et facile à utiliser.	2156
5	Demande d'extrait de casier judiciaire Pour chacune des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d’assistant maternel ou d’assistant familial, un extrait de casier judiciaire (volet n°3) doit être joint au dossier de demande d’agrément. La demande d’extrait de casier judiciaire peut notamment être effectuée par téléprocédure, accessible en ligne à partir du site du ministère de la justice.	638
6	Calendrier scolaire Calendrier scolaire 2010/20101	1434
7	Prêt à l'amélioration de l'habitat aux assistantes maternelles Le prêt à l'amélioration de l'habitat aux assistantes maternelles est accordé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) aux assistantes maternelles souhaitant exécuter de travaux visant à améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l’assistant ou visant à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de leur agrément. Le montant total du prêt ne peut excéder 10 000 euros et est plafonné à 80 % des dépenses effectuées. Il est remboursable sans intérêt en cent vingt mensualités (10 ans) au maximum, exigibles à compter du sixième mois qui en suit l’attribution.	529

• Formalités liées à la maladie et maternité   (4)
• Aides à l'emploi   (3)
• Formalités liées aux accidents de travail   (3)
• Formalités liées à la rupture de contrat   (2)
• Formalités relatives au métier   (7)
• Contentieux   (4)
• Décrets, arrêtés et Circulaires   (2)
• Etudes et publications   (2)