Décrets, arrêtés et Circulaires

Affiche # 5101520253050100Tout

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1	Barème fiscal 2010 L'indemnisation kilométrique de l'assistante maternelle qui utilise son véhicule ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.	1371
2	Barème de l'administration 2008 L'indemnisation kilométrique de l'assistante maternelle qui utilise son véhicule ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.	2767

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