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L'AssMat n°91 LAssMat n°61
  • La mensualisation
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Horaires irréguliers

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Quelle mensualisation appliquer en cas d'horaires très irréguliers ?

En cas d'horaires trés irréguliers (volumes horaires variables d'un mois à l'autre et non prévisible) il est difficile de se référer aux exemples de mensualisations tels que définis par la convention collective.

Néanmoins, il semble judicieux de calculer une mensualisation sur la base d'un nombre d'heures minimum garanti par mois en stipulant que

  • si l'enfant n'est pas confié ce nombre minimal d'heures, la rémunération reste acquise,
  • Les mois où l'horaire dépassera l'horaire minimal prévu au contrat, le salaire sera majoré des heures effectuées en plus.   

Ce mode de calcul permet à la fois d'appliquer la mensualisation et de ne pas léser l'assistante maternelle.

Le volume horaire minimal doit bien entendu être négocié entre employeur et salarié lors de l'élaboration du contrat de travail. Il doit prendre en compte (avec le montant du salaire horaire) plusieurs variables :

  • L'amplitude horaire de travail possible
  • Le travail possible le week end ou la nuit
  • le délai de prévenance
Il convient de respecter :

  • un délai de prévenance minimum de 7 jours en cas de changement d'emploi du temps
  • un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (sauf accueil sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs ou motifs liés à l’indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé)
  • un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien
  • un temps de travail maximum de 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois voire 12 mois avec l'accord du salarié,
  • la majoration des heures effectuées au delà de 45 heures hebdomadaires
  • une majoration de 25% des heures effectuées le jour de repos hebdomadaire figurant au contrat (habituellement le dimanche).