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Frais de déplacement

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Puissance fiscale	MINIMUM Barême administration moins de 2000 km	MAXIMUM Barême fiscal en € moins de 5000 km
3 CV	0,25	0,387
4 CV	0,25	0,466
5 CV	0,25	0,512
6 CV	0,32	0,536
7 CV	0,32	0,561
8 CV	0,35	0,592
9 CV	0,35	0,607
10 CV	0,35	0,639
11 CV	0,35	0,651
12 CV	0,35	0,685
13 CV et +	0,35	0,697

Link Barème fiscal 2009

Link Barème de l'administration 2008

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Lundi, 28 Janvier 2008
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