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L'AssMat n°102 LAssMat n°102
  • Les indemnités d’entretien et autres frais professionnels
5.50 Euros

Autres frais

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Frais de déplacement

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barême administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barême fiscal en € moins de 5000 km

3 CV

0,25

 0,393
4 CV

0,25

0,473

5 CV

0,25

0,52

6 CV

0,32

0,544

7 CV

0,32

0,569

8 CV

0,35

0,601

9 CV

0,35

0,616

10 CV

0,35

0,649

11 CV

0,35

0,661

12 CV

0,35

0,695

13 CV et +

0,35

0,707

  Link   Barème fiscal 2011

  Link   Barème de l'administration 2008