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L'AssMat n°91 LAssMat n°61
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La mensualisation

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La men­sualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel (accueil de courte durée, sans caractère régulier). Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire moyen de base malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.

La mensualisation du salaire apporte un certain nombre d'avantages aux parents (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition des aides à la garde (montant et plafond)) tout comme aux salariées (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés).

Néanmoins, l'application de ce mode de rémunération peut rendre complexe le calcul du salaire, des droits à congés payés et des indemnités y afférent.

En fonction des contraintes liées à la garde de l'enfant, il convient de prendre en compte deux modes de calcul :
  • L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines, l'assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés en même temps que l'enfant

Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe dit de "la mensualisation sur année complète" :

Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence (pour que le salaire soit maintenu au moment de la prise des congés payés, ceux ci doivent avoir été préalablement acquis). Il est calculé selon la formule :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines
12

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  • L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absences annuelle) :

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors basé sur le principe de "la mensualisation sur année incomplète" :
Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées
12

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Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré :

  • pour heures complémentaires dans les semaines du mois considéré et heures supplémentaires majorées à partir de la 46ème
  • en cas de difficultés particulières de l'enfant
  • si il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire

Il peut aussi être minoré :

  • en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde, pour convenance personnelle)
  • en cas d'absence justifiée par certificat médical de l'enfant dans les limites des dispositions conventionnelles
  • en cas de congés payés non acquis (si des congés sont pris avant la période de référence, le salarié peut demander par écrit à son employeur et sous réserve de son accord, une anticipation sur la prise de ceux ci)
En cas d'accueil hebdomadaire irrégulier, il est conseillé de mensualiser un nombre d'heures minimum. Les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées chaque semaine au delà du nombre d'heures fixé sont à régler en plus du salaire de base à la fin de chaque mois
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La mensualisation
Jeudi, 24 Janvier 2008
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