Retrouvez un dossier complet sur :
L'AssMat n°60 LAssMat n°60
  • Les indemnités de rupture
6.00 Euros
L'AssMat n°75 LAssMat n°75
  • Comprendre le solde de tout compte
4.90 Euros

Fin de contrat

La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative de l'employeur ou de l'assistante maternelle.

Retrait de l'enfant, démission ou licenciement pour faute, mettre fin à la relation de travail liant parent et salarié est souvent un moment délicat et complexe, source éventuelle de conflits.
La rupture du contrat de travail liant répond à certaines règles et impose le respect des procédures et formalités obligatoires : forme de la rupture, préavis, solde de tout compte et remise des document de fin de contrat.

1 Attestation Pôle Emploi
2 Certificat de travail
3 Solde de tout compte
4 Motifs illicites de licenciement
5 La démission de l'assistante maternelle
6 Préavis et congés payés
7 Régularisation de salaire
8 Maladie et rupture de contrat
9 Décompte de l'ancienneté
10 Licenciement pour faute
11 Droit de retrait de l'enfant