Maladie et rupture de contrat

Peut-on licencier une assistante maternelle qui est en arrêt maladie ou doit-on attendre la reprise du travail ?

Le salarié malade n'est pas un salarié protégé, il peut tout à fait être licencié pendant son arrêt maladie.

En cas de faute commise par le salarié, l'employeur peut même, compte tenu des délais de prescription, être obligé de lancer la procédure pendant l'absence du salarié. Par contre, le licenciement éventuel ne peut pas être fondé sur la maladie du salarié (dans ce cas le licenciement est nul).

Ainsi si l'assistante maternelle assurant la garde de votre enfant est indisponible pour plusieurs mois suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez rompre le contrat en arguant les difficultés provoquées par cette situation.

Par contre, vous pouvez très bien utiliser l'exercice du droit de retrait de l'enfant (prévu par l'article CCN-18/A de la Convention Collective) pour mettre fin au contrat en raison d'évolution de vos besoins. (Entrée de votre enfant à l'école, modification de vos horaires de travail, déménagement, etc...)

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Maladie et rupture de contrat
Mercredi, 13 Février 2008
Peut-on licencier une assistante maternelle qui est en arrêt maladie ou doit-on attendre la reprise du travail ? Le salarié malade n'est pas un salarié protégé, il...