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Article L1132-3 - Discrimination - Témoignage

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relatés.
Version de l'article en vigueur au 30 MAI 
Pour vérifier la validité actuelle du texte, effectuer une recherche sur Légifrance
Aide
Aide Ex : L511-1, L511-*, *1241*