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Article L1132-4 - Discrimination - Principe de nullité

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Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul.
Version de l'article en vigueur au 30 MAI 
Pour vérifier la validité actuelle du texte, effectuer une recherche sur Légifrance
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Aide Ex : L511-1, L511-*, *1241*