Code général des impôts

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Version de l'article en vigueur au 30 MAI

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Nom du code

Numéro d'article

Ex : L511-1, L511-*, *1241*

1	Article 80 sexies - Revenu imposable
2	Article 81 quater - Exonération des heures complémentaires et supplémentaires
3	Article 200 quater B - Crédit d'impôts
4	Article 231 bis P - Taxe sur les salaires