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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Étendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.


via la base de donnée juridique de Légifrance

Préambule

  1. Dispositions générales
  2. Obligations administratives générales.
  3. Classification
  4. Contrat de travail
  5. Période d'essai
  6. Durée de l'accueil
  7. Rémunération
  8. Indemnités d'entretien et frais de repas
  9. Indemnités diverses
  10. Repos hebdomadaire
  11. Jours fériés
  12. Congés annuels
  13. Autres congés
  14. Absences
  15. Surveillance médicale
  16. Maternité. - Adoption. - Congé parental
  17. Couverture maladie et accident
  18. Rupture du contrat
  19. Formation professionnelle
Textes Attachés

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