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L'AssMat n°70 LAssMat n°70
  • La protection contre les accidents du travail
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Assurance Maladie

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Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie du droit à la protection sociale. A ce titre, elle bénéficie des remboursements de la Sécurité Sociale en ce qui concerne les visites médicales et les médicaments ainsi que du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à la maladie, accident, maternité, etc...

Couverture sociale de base CPAM

Couverture sociale complémentaire IRCEM

Un accord national de prévoyance garantit depuis le 1er janvier 2005 la prise en charge des assistants maternels en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident) ou en cas d'invalidité du 2ème ou 3ème catégorie. En savoir plus

Conditions d'ouverture des droits

  • Avoir cotisé, dans la profession d'Assistant Maternel, sur une période globale des
    4 trimestres civils précédant l'arrêt de travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d'invalidité (2929.39 euros au 01/01/2006).
  • Que l'arrêt de travail soit supérieur à 7 jours en cas de maladie*,
  • Avoir un agrément permettant l'exercice de la profession, valide au premier jour de l'arrêt de travail.
  • Etre immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l'arrêt de travail.
En cas d'accident de travail reconnu par la Sécurité Sociale, l'IRCEM Prévoyance Indemnise dès le 1er jour d'arrêt de travail, si celui-ci a eu lieu dans l'exercice de cette profession. A compter du 29ème jour, la Sécurité Sociale vous verse la totalité du salaire (80% du Brut).

Montant de l'indemnisation

Incapacité :

Une indemnité complémentaire d'incapacité de travail est versée aux salariés en arrêt de travail pour maladie, accident de la vie privée, accident du travail et assimilé en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de l'indemnité journalière d'incapacité est égale à 76% du salaire brut de référence, plafonné à 100% du salaire net de référence.

Invalidité :
Le montant de la rente annuelle d'invalidité est égal à 90% du salaire de référence annuel net de charges sociales moins la pension ou la rente annuelle réelle de la Sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement.
Recevoir un bordereau de demande d'indemnisation d'arrêt de travail


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Assurance Maladie
Mercredi, 13 Février 2008
Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie du droit à la protection sociale. A ce titre, elle bénéficie des remboursements de la Sécurité Sociale en ce qui...

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