Congé parental

Un salarié en situation de congé parental d'éducation peut exercer la fonction d'assistant maternel sans pour autant renoncer à celui ci (Art. L1225-53 du Code du Travail).

Attention ! Congé parental ne veut pas dire perception du Complément de libre choix d'activité (versé par la CAF ou la MSA)

Toutefois, l'assistante maternelle dans cette situation peut bénéficier d'une allocation partielle (en fonction de son temps de travail) telle que décrite dans l'annexe 3 de la circulaire DSS/2B/2003/612 du 23/12/2003 relative à la P.A.J.E.

Le mode de calcul de cette allocation obéit à sa propre logique... Ainsi le taux d'activité pris en compte dans son calcul est déterminé de la façon suivante :

Le taux d'activité est déterminé sur le premier mois de la période de droit.

Un temps plein équivaut à la garde d'un enfant sur l'ensemble des jours ouvrés du mois (Si la garde est inférieure à 4 heures = 1/2 journée)

Le taux d'activité est déterminé par rapport à ce temps plein selon la formule :

(Nbre jours enfant 1 + Nbre jours enfant 2 + Nbre jours enfant 3 + etc... ) divisé par
(Nombre d'enfants gardés x nombre de jours ouvrés du mois)

	Taux d'activité inférieur à 0,5	Taux d'activitécompris entre 0, 5 et 0,8
Vous recevez l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	241,88 €	139,53 €
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	419,83 €	317,48 €

Ainsi pour la perception d'une allocation maximale, mieux vaut donc effectuer plusieurs gardes à temps partiel plutôt qu'une seule garde à temps complet... même si celà correspond à un volume horaire identique....

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Mercredi, 13 Février 2008
Un salarié en situation de congé parental d'éducation peut exercer la fonction d'assistant maternel sans pour autant renoncer à celui ci (Art. L1225-53 du Code du Travail). ...

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