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  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

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  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

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Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 03 avril 2017 dans : Actualités, Politique familiale

Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,3% au 1er avril 2017, passant de 406,62 € à 407,84 €.

En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,3% à compter du 1er avril 2017.

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er avril 2017.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'un des enfants accueillis est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 53579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
De 3 à 6 ans 231,39 € 145,93 € 87,54 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 462,78 € 291,82 € 175,07 €
De 3 à 6 ans 231,39 € 145,93 € 87,54 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.