Le CESU

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi-service universel (CESU) existe depuis le 1^er janvier 2006.

Il se décline en deux offres de service :

• Le CESU bancaire (ancien chèque emploi-service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile.
• Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie (par exemple, 30 €). Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur des parents, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...).

Avec l'accord de la salariée, le CESU « préfinancé » peut servir à rémunérer une assistante maternelle agréée. Dans ce cas, les particuliers employeurs bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE doivent continuer à déclarer les heures d'accueil réalisées et la rémunération versée – quel que soit le mode de paiement – au Centre Pajemploi. S'ils ne sont pas bénéficiaires du CMG, la totalité de la rémunération versée à l'assistante maternelle sera déclarée à l'URSSAF du département via la déclaration nominative trimestrielle.

L'assistante maternelle rémunérée pour la première fois par un CESU préfinancé doit s'affilier au Centre de remboursement du CESU (CRCESU). Ce centre a pour mission de procéder au paiement en échange du titre.