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SUJET :

Suspension d'agrément il y a 7 ans 10 mois #7

Bonjour à toutes et tous,


Nounou6 informations en plus selon ce qui vous est reproché la suspension ne peut être que de 4 mois et pas plus soit après contrôle service PMI
soit il vous le redonne tel qu'il était avant la suspension, si estimation d'une restriction ou retrait de votre agrément vous passerez en CCPD.
Si il y a eu besoin de saisir le juge par le service PMI pour enquête et qu'au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement votre agrément vous est retiré, si à la fin des 4 mois le juge estime qu'il n'y a rien, vous gardez votre agrément.


Voici un lien qui vous aidera peut-être (conseils donnés)
www.casamape.fr/forum/agrement/8061-reso...limitstart=0&start=6

Bon courage à vous. Selon la suite tenez-nous au courant si vous le désirez.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d'agrément il y a 7 ans 10 mois #8

petite fleur 59 écrit: Bonjour à toutes et tous,


Nounou6 informations en plus selon ce qui vous est reproché la suspension ne peut être que de 4 mois et pas plus soit après contrôle service PMI
soit il vous le redonne tel qu'il était avant la suspension, si estimation d'une restriction ou retrait de votre agrément vous passerez en CCPD.
Si il y a eu besoin de saisir le juge par le service PMI pour enquête et qu'au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement votre agrément vous est retiré, si à la fin des 4 mois le juge estime qu'il n'y a rien "classé sans suite",, vous gardez votre agrément.


Voici un lien qui vous aidera peut-être (conseils donnés)
www.casamape.fr/forum/agrement/8061-reso...limitstart=0&start=6

Bon courage à vous. Selon la suite tenez-nous au courant si vous le désirez.

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