SUJET :

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la rémunération de mon assistante maternelle pour le 1^er mois avec méthode de la cour de cassation.
Il s'agit d'un CDI en année incomplète 45 semaines/an
Les CP sont contractuellement payés en Juin.
Début de contrat : 20/12/2016
Taux horaire : 3.80 euros net
Jours d'accueil : mardi et mercredi
Accueil régulier : 9h par jour
La semaine de Noël fait partie des 7 semaines d'absences.
Mensu = (2j*9h*45s*3.80)/12 = 256.50 euros

Heures d'accueil réelles en décembre
- mardi 20/12 adaptation pendant 6h
- mercredi 21/12 adaptation pendant 7h
Mon enfant aura donc effectué 13h de garde chez son assmat ce mois-ci

Depuis ce matin, je me casse la tête sur les heures mais surtout les jours que je dois déduire pour le calcul.

J'arrive à 2 calculs différents et ne sait lequel appliquer :
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(4j*9h+5h))= 110,44 euros
OU
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(6j*9h+5h))= 46.31 euros

Avec le 1^er calcul, n'y a t'il pas dépassement de 5 fois le taux horaire du SMIC par jour ?
Combien de nombre de jours d'activité dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Combien de nombre d'heures normales dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Nombre de jours de congés payés : 0 j'imagine car payés en Juin

Merci pour vote aide

Bonsoir, il faut en effet déduire les heures non faites SAUF les semaines d'absence prévues au contrat.
Apparemment, vous étiez en année incomplète, donc les semaines de congés (noel) ne sont pas à re-déduire une 2efois...

début du contrat le 20/12, donc tout avant cette date sont à déduire...
+
les heures manquantes pendant la période d'adaptation soit 5h

Calcul cour de cassation :
Salaire brut - ( salaire brut / nbre d'heures potentielles x nbre d'heures d'absence)

Heures potentielles = toutes les heures qui auraient été faites si l'assmat avait travaillé TOUT le mois soit :
4 semaines x 18h = 72h (PS : il y a pas d'heures à compter pour les 3ers jours car votre assmat travaille que le mardi et mercredi)

Heures d'absence = du 1^er au 19 déc + les heures pendant la période d'adaptation ===> (2 semaines x 18h) + 5h = 41h

SOIT : 256.50 - ( 256.50 / 72 x 41)
256.50 - 146.06
110.44€ net (salaire reconsidéré)

Mais sachez que les calculs se font en brut

Pour les jours à déclarer :
2jrs x 45 / 12 = 7.5 jours soit 8 jours mensualisés

Votre assmat n'a pas travaillé pendant 2 semaines x 2 jours = 4 jours d'absence
je ne déduits pas les jours de la semaine de congés car déjà déduits au contrat (7 semaines d'absence)

Ce qui nous amène à 8jrs mensualisés - 4 jours d'absence = 4 jours à déclarer

Pour les heures :
Salaire reconsidéré / taux horaire ===> 110.44 / 3.80 = 29.06h à déclarer (29h)

Voilà, j'espère vous avoir bien aidé
Bonne soirée et passez un bon réveillon