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SUJET : Calcul 1er mois incomplet, adaptation, absence

Calcul 1er mois incomplet, adaptation, absence il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la rémunération de mon assistante maternelle pour le 1er mois avec méthode de la cour de cassation.
Il s'agit d'un CDI en année incomplète 45 semaines/an
Les CP sont contractuellement payés en Juin.
Début de contrat : 20/12/2016
Taux horaire : 3.80 euros net
Jours d'accueil : mardi et mercredi
Accueil régulier : 9h par jour
La semaine de Noël fait partie des 7 semaines d'absences.
Mensu = (2j*9h*45s*3.80)/12 = 256.50 euros

Heures d'accueil réelles en décembre
- mardi 20/12 adaptation pendant 6h
- mercredi 21/12 adaptation pendant 7h
Mon enfant aura donc effectué 13h de garde chez son assmat ce mois-ci

Depuis ce matin, je me casse la tête sur les heures mais surtout les jours que je dois déduire pour le calcul.

J'arrive à 2 calculs différents et ne sait lequel appliquer :
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(4j*9h+5h))= 110,44 euros
OU
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(6j*9h+5h))= 46.31 euros

Avec le 1er calcul, n'y a t'il pas dépassement de 5 fois le taux horaire du SMIC par jour ?
Combien de nombre de jours d'activité dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Combien de nombre d'heures normales dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Nombre de jours de congés payés : 0 j'imagine car payés en Juin

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Calcul 1er mois incomplet, adaptation, absence il y a 2 ans 4 mois #2

Bonsoir, il faut en effet déduire les heures non faites SAUF les semaines d'absence prévues au contrat.
Apparemment, vous étiez en année incomplète, donc les semaines de congés (noel) ne sont pas à re-déduire une 2efois...

début du contrat le 20/12, donc tout avant cette date sont à déduire...
+
les heures manquantes pendant la période d'adaptation soit 5h

Calcul cour de cassation :
Salaire brut - ( salaire brut / nbre d'heures potentielles x nbre d'heures d'absence)

Heures potentielles = toutes les heures qui auraient été faites si l'assmat avait travaillé TOUT le mois soit :
4 semaines x 18h = 72h (PS : il y a pas d'heures à compter pour les 3ers jours car votre assmat travaille que le mardi et mercredi)

Heures d'absence = du 1er au 19 déc + les heures pendant la période d'adaptation ===> (2 semaines x 18h) + 5h = 41h

SOIT : 256.50 - ( 256.50 / 72 x 41)
256.50 - 146.06
110.44€ net (salaire reconsidéré)

Mais sachez que les calculs se font en brut :)

Pour les jours à déclarer :
2jrs x 45 / 12 = 7.5 jours soit 8 jours mensualisés

Votre assmat n'a pas travaillé pendant 2 semaines x 2 jours = 4 jours d'absence
je ne déduits pas les jours de la semaine de congés car déjà déduits au contrat (7 semaines d'absence)

Ce qui nous amène à 8jrs mensualisés - 4 jours d'absence = 4 jours à déclarer

Pour les heures :
Salaire reconsidéré / taux horaire ===> 110.44 / 3.80 = 29.06h à déclarer (29h)

Voilà, j'espère vous avoir bien aidé :)
Bonne soirée et passez un bon réveillon

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